L’affaire Chassard ou l’imposture de la justice administrative

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Profession Gendarme a déjà publié 13 articles depuis le 20 août 2023 (voir en bas de page) sur le dossier de Jocelyne Chassard, victime à la fois d’une entreprise de harcèlement moral dans l’académie de Reims entre 2016 et 2019 (qui s’est terminée par un conseil de discipline et deux révocations qu’elle se bat pour faire annuler) et d’un déni de justice de la part de plusieurs membres de juridictions administratives (le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et la cour administrative d’appel de Nancy).

Profession Gendarme a déjà expliqué les raisons de son soutien à ce dossier car, certes, il s’agit d’un combat individuel et personnel. Mais d’une part ce combat d’une femme qui défend ses droits et son honneur est exemplaire du courage et de la ténacité que les citoyen.nes de la République et les fonctionnaires et militaires devraient posséder. Et d’autre part ce combat est représentatif de la souffrance au travail de milliers d’agents publics et de militaires : le fléau du harcèlement moral existe dans toutes les administrations (dont la police) et aussi dans la gendarmerie nationale. En témoigne l’histoire dramatique de la gendarme Myriam Sakhri, que Profession Gendarme et Jocelyne Chassard ont récemment exposée dans une émission en direct le 19 décembre 2023 :

Profession Gendarme a voulu mettre à l’honneur la voix d’une autre citoyenne et justiciable, Chrystelle. Elle soutient le combat de Jocelyne Chassard depuis juin 2023 et elle a été choquée par le comportement de plusieurs membres des juridictions administratives. Lorsqu’elle a appris que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne accordait au rectorat de l’académie de Reims un délai supplémentaire de deux mois pour communiquer des documents que le rectorat possède et retient depuis plus de 5 ans, elle a voulu exprimer son écœurement à la présidente de la formation qui avait rendu son jugement le 12 mars 2024.

Vous pouvez donc lire ci-dessous le courriel de la citoyenne et justiciable Chrystelle à Madame Anne-Sophie Mach, vice-présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (51000) et présidente de la première chambre de ce tribunal.

« Madame la vice-présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,

Par jugement rendu le 12 mars 2024, vous avez annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l’académie de Reims sur la demande de communication de documents administratifs formulée par Madame Jocelyne CHASSARD le 9 juin 2023.

Si je me réjouis de ce que votre tribunal ait donné satisfaction à Madame Chassard, je m’étonne du délai particulièrement long accordé au rectorat pour s’exécuter.

En effet, même si la sommation interpellative délivrée au rectorat le 9 juin 2023 a permis de faire courir les délais de recours juridiques, il convient de garder en tête que Madame Chassard sollicite ces documents depuis, pour le plus ancien, plus de 5 ans !

Compte-tenu de ce délai, Madame Chassard n’obtiendra, au mieux, la communication des documents que le 12 mai 2024, soit presque 1 an après la délivrance de la sommation ; et 5 ans et 8 mois après la première sollicitation de Madame Chassard. Le rectorat ne découvre donc pas la requête de Madame Chassard !

Si des occultations ou des disjonctions devaient être effectuées, le rectorat de Reims aurait déjà eu tout le temps de le faire. Le délai de 2 mois que vous lui avez encore accordé prouve une fois de plus le parti-pris de votre tribunal en faveur du rectorat de Reims.

Votre posture est en totale contradiction avec les principes affichés de la justice administrative et les propos de Monsieur Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État ,qui affirmait le 7 juillet 2022 que « La justice administrative est une justice au service des citoyens, […] un tiers indépendant et impartial en mesure de protéger leurs droits ».

Je tenais à faire vous part de mon profond écœurement. »

Direct à venir avec Jocelyne et Chrystelle sur Canal JAC-K :

Les précédents articles de Profession Gendarme sur l’affaire CHASSARD :

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