Vue(s) : 1 140 Combien de patients ont été hospitalisés pour COVID-19 ?218 000 patients hospitalisés en 2020 pour prise en charge de la COVID-19 Au cours de l’année 2020, 218 000 patients ont été hospitalisés pour prise en charge de la COVID-19 (Tableau 1). Les patients COVID représentent 2% de …
Vue(s) : 1 064 Décision n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021 Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 61 de la Constitution, de la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, sous le n° 2021-828 …
Vue(s) : 817 Douze ans après son troisième rapport, traitant de la reconversion des militaires, le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) a décidé de faire de ce sujet l’objet de son 15e rapport.
Vue(s) : 5 061 Olivier Véran aurait menti ??? Ou en tant que ministre de la santé n’est-il pas informé de ce qui se dit au Parlement Européen ? 23.9.2021 B9‑0475/2021 134k 49k PROPOSITION DE RÉSOLUTION déposée conformément à l’article 143 du règlement intérieur sur la création d’un Fonds européen d’indemnisation des …
Vue(s) : 1 360 La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a rendu le 11 Février 2021 son avis sur les rapports entre la police et la population. Ce rapport de 40 pages est visible ci-dessous en fin de publication
Vue(s) : 1 207
Vue(s) : 8 571 Dans le cadre du Pass Sanitaire , il est utile je crois de faire un Rappel à la Loi. En effet lorsque l’on vous demande votre Pass Sanitaire, cela va à l’encontre de la Loi sur la discrimination. Si vous y êtes confronté, voici ce qu’il faut …
Vue(s) : 250 Loi confortant le respect des principes de la République ⚖ INSTRUCTION EN FAMILLE SUITE A LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N°2021-823 DC DU 13 AOÛT 2021 RELATIVE A LA LOI CONFORTANT LES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE Précision pour les parents qui s’inquiètent de ne plus pouvoir user …
Vue(s) : 66 23 juillet 2021 Pour la deuxième année consécutive, l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) rend public son rapport annuel. En 2020, l’IGGN a répondu présent malgré la crise sanitaire. Elle a assuré un niveau d’activité similaire aux années précédentes grâce à un recours accru au travail …
Vue(s) : 377 Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, qui instaure une obligation vaccinale pour certains et un passe sanitaire pour tous, heurte d’une manière disproportionnée nombre de libertés fondamentales et encourt à ce titre la censure par le Conseil constitutionnel. Une obligation vaccinale …