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Textes règlementaires

L’organisation du Conseil national

Vue(s) : 2 063 L’organisation du Conseil national de l’ordre des médecins Le Conseil national est organisé en quatre sections et comprend 60 membres dont 58 conseillers nationaux élus. Rôle et composition Le conseil national de l’Ordre des médecins est composé de quatre sections :La section éthique et déontologie est notamment chargée …

Décret n° 2022-902 du 17 juin 2022 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires

Vue(s) : 1 593 NOR : ARMH2216658DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/17/ARMH2216658D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/17/2022-902/jo/texteJORF n°0140 du 18 juin 2022Texte n° 16 Extrait du Journal officiel électronique authentifiéPDF – 200,6 Ko Recherche simple dans le code Version initiale Publics concernés : militaires partenaires d’un pacte civil de solidarité.Objet : harmonisation des droits des militaires partenaires …

Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques

Vue(s) : 2 345 Résolution 2361 (2021) Auteur(s) : Assemblée parlementaire Origine : Discussion par l’Assemblée le 27 janvier 2021 (5e séance) (voir Doc. 15212, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteure: Mme Jennifer De Temmerman). Texte adopté par l’Assemblée le 27 janvier 2021 (5e séance). 1. …

Il n’est jamais trop tard pour bien faire…

Vue(s) : 2 692 Un camarade gendarme me signale une info qui à l’époque m’avait échappée Même si l’information date de février 2018 elle mérite d’être soulignée : par APNM Marine · 9 février 2018 Première victoire pour APNM-Marine devant le Conseil d’Etat Première victoire d’APNM-Marine (association professionnelle nationale de militaire) …