Vue(s) : 3 000 Loi confortant le respect des principes de la République ⚖ INSTRUCTION EN FAMILLE SUITE A LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N°2021-823 DC DU 13 AOÛT 2021 RELATIVE A LA LOI CONFORTANT LES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE Précision pour les parents qui s’inquiètent de ne plus pouvoir user …
Vue(s) : 815 23 juillet 2021 Pour la deuxième année consécutive, l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) rend public son rapport annuel. En 2020, l’IGGN a répondu présent malgré la crise sanitaire. Elle a assuré un niveau d’activité similaire aux années précédentes grâce à un recours accru au travail …
Vue(s) : 14 667 L’article 225-1 du Code pénal français interdit toute discrimination entre les personnes physiques, en raison notamment de leur état de santé ou de ses opinions. Cette discrimination est punie, en vertu de l’article 225-2 du même Code, est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 € …
Vue(s) : 4 324 Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, qui instaure une obligation vaccinale pour certains et un passe sanitaire pour tous, heurte d’une manière disproportionnée nombre de libertés fondamentales et encourt à ce titre la censure par le Conseil constitutionnel. Une obligation vaccinale …
Vue(s) : 4 288 Non à la vaccination des gendarmes — Ici pas de cotisation, adhésion ou don — Gendarmes, vous êtes des milliers à ne pas vouloir contrôler l’état de santé du Peuple de France. Vous êtes des milliers à ne pas vouloir d’une vaccination obligatoire pour votre profession. Or …
Vue(s) : 4 590 Des parlementaires “complotistes” questionnent la commission européenne sur l’incidence des OEM (5 G en particulier) sur l’ouverture des canaux calciques favorisant la réplication des virus et exigent une réponse écrite. Questions parlementaires 62k 11k 24 avril 2020 P-002498/2020 Question prioritaire avec demande de réponse écrite P-002498/2020à la CommissionArticle 138 …
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Vue(s) : 1 763 NOR : INTJ2115732AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/8/INTJ2115732A/jo/texteJORF n°0139 du 17 juin 2021Texte n° 8 Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et D. 4122-13 ;Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de …
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