Le Devoir d’instruction
De Jocelyne Chassard,
Citoyenne de la République française depuis 61 ans,
Professeure certifiée en Documentation depuis 32 ans,
Justiciable victime, depuis 7 longues années, du déni de justice de prétendus « juges » administratifs à Nancy et à Châlons-en-Champagne (Marne, 51),
qui sont objectivement complices de plusieurs hiérarques et délinquant.es en col blanc du rectorat de l’académie de Reims,
à Hugues Berbain,
procureur général près la cour d’appel de Nancy depuis le 15 septembre 2023.
Monsieur,
Vous trouverez ci-joint un courrier recommandé avec accusé de réception que je viens de vous adresser et qui concerne la communication de toutes les pièces de la procédure n° 23206000005.
En effet, le 20 juillet 2023, j’ai porté plainte contre Eric Meisse, premier conseiller à la cour administrative d’appel de Nancy pour : Dol, Déni de justice et Complicité de harcèlement moral avec le rectorat de Reims : cette plainte a été adressée par LR/AR (n°1A 168 218 5968 0) à François Capin-Dulhoste, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy (cf. PJ).
Le 25 août 2023, ledit procureur a classé sans suite ma plainte (cf. PJ).
Le 22 septembre 2023, conformément à l’article D. 15-3-2 du code de procédure pénale, j’ai demandé audit procureur, par courriel, la communication de toutes les pièces de la procédure (cf. PJ) : je n’ai eu aucune réponse.
Le 4 octobre 2023, j’ai réitéré ma demande par courriel (cf. PJ) ; je n’ai eu aucune réponse.
Le 12 octobre 2023, j’ai réitéré ma demande par courriel (cf . PJ) : je n’ai eu aucune réponse.
Aujourd’hui, je vous demande d’inviter votre subordonné hiérarchique à me communiquer sans tarder toutes les pièces de la procédure de ma plainte contre Eric Meisse, auxquelles j’ai droit de par l’article D. 15-3-2 du code de procédure pénale, mentionné dans l’avis de classement du 25 août 2023.
Dans l’attente de voir respectés mes droits de justiciable et de citoyenne de la République française, je vous présente, Monsieur le procureur général, mes salutations civiques.
Liste des différents courriers :
Laisser un commentaire