Délibération fantôme : des conseillers entendus à la gendarmerie

C’est une délibération qu’aucun élu hesdinois n’a vu passer. Pourtant, elle était arrivée «  Votée à l’unanimité  » sur le bureau du sous-préfet. Depuis hier, les conseillers sont entendus à la gendarmerie.

Les conseillers municipaux sont entendus depuis lundi dans les locaux de la gendarmerie d’Écuires.

Les conseillers municipaux sont entendus depuis lundi dans les locaux de la gendarmerie d’Écuires.

Que s’est-il passé ?

Le 7 avril dernier, le conseil municipal se réunit comme d’habitude. Quelque temps plus tard, le sous-préfet est alerté : une délibération portant la mention « Votée à l’unanimité » est illégale : aucun conseiller ne l’a jamais vue ni votée. Le sous-préfet Régis Elbez décide de saisir la Justice. Depuis hier, tous les conseillers, à l’exception du premier adjoint, Gérard Lozinguez et du maire, Stéphane Sieczkowski-Samier, sont entendus à la gendarmerie d’Écuires pour éclaircir cette affaire.

Que dit la délibération ?

C’est compliqué, accrochez-vous : selon l’opposition, elle propose que l’agence ORPI d’Hesdin, qui appartient à Christiane Samier, conseillère municipale et mère de Stéphane Sieczkowski-Samier, prenne la gestion des logements appartenant à la Ville. Mais selon Stéphane Sieczkowski-Samier, il s’agit d’une annulation de délibération. «  On ne peut pas parler de gérance car c’est la Ville qui touche l’argent. C’est pour cela que la délibération a été retoquée une première fois. La deuxième fois, la délibération proposait une annulation de la première mais j’étais resté dans la salle pendant le vote. La troisième fois, l’appel d’offres était dépassé.  » Et la quatrième ? Le maire avait oublié de l’annoncer, il n’a pas pu la présenter.

Que disent les entretiens ?

On ne sait pas ! Sur les quatre conseillers que nous avons tenté de joindre, un seul a répondu mais ne souhaite pas s’exprimer compte tenu de l’enquête en cours. Selon cette source qui souhaite rester anonyme, la délibération n’est pas le seul objet des entretiens : il s’agit aussi d’évoquer une prise illégale d’intérêts liée au fait que l’agence ORPI s’occupe déjà des logements en question. «  C’est possible car à la base, ce choix ne nécessite pas de délibération. Je l’avais faite pour informer les conseillers, par souci de transparence  », explique Stéphane Sieczkowski-Samier.

Que va-il se passer ?

Une fois les conseillers entendus, ce sera probablement au tour du premier adjoint et du maire. L’enquête vise à déterminer s’il s’agit d’une simple négligence ou d’un faux en écriture, passible de sanctions : de trois à cinq ans de prison et de 45 000 à 75 000 € d’amende. Stéphane Sieczkowski-Samier l’assure, il s’agit d’une erreur. «  Je n’ai pas pu présenter la quatrième délibération d’annulation au conseil car je ne l’avais pas annoncée. Elle s’est ensuite retrouvée dans mon parafeur, je ne sais pas comment. J’aurais dû être plus attentif, je l’ai signée par erreur, je l’avoue. » Pour l’heure, l’élu a «  confiance dans le travail de la Justice  ».

Source : La Voix du Nord

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