La Roche. Un ancien gendarme attaque sa hiérarchie

Un ancien officier du groupement de gendarmerie départemental (GGD) de la Vendée a assigné, mardi 25 octobre, le ministère de la Défense devant le tribunal administratif de Nantes, pour avoir refusé de lui communiquer le courriel « calomnieux » qu’avait envoyé l’ex-mari de sa nouvelle compagne à ses chefs.

Le capitaine aurait en effet eu « des termes assez vifs » avec l’intéressé, au sujet de la garde partagée d’un enfant, peu de temps après son arrivée en Vendée. Ce dernier aurait alors porté plainte dans sa commune, près de Châlons-en-Champagne (Marne), et envoyé, en parallèle, un courriel aux supérieurs du gendarme vendéen.

Depuis, le militaire a obtenu communication du fameux courriel, mais il continue son combat contre l’administration « pour le principe ». « Je ne suis plus officier de gendarmerie… C’est dire les répercussions qu’a eues ce courrier sur ma carrière », a déploré, lors de l’audience publique, cet homme de 50 ans.

Cet épisode aurait en effet été, selon lui, le début d’une « dégradation » de ses relations avec sa hiérarchie, qui l’ont conduit à prendre l’équivalent de six mois d’arrêt de travail en 2014. L’officier dit aussi avoir été poussé à prendre sa retraite militaire ; habitant à présent en Mayenne, il tente actuellement de passer les concours de la magistrature.

« Accusations calomnieuses »

En attendant, le gendarme maintient que la non-communication du courriel litigieux l’a « empêché de se défendre contre des accusations calomnieuses » : il n’a pas pu solliciter la « protection fonctionnelle » que doit accorder l’administration française à ses fonctionnaires, pour les attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions.

Mais le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges administratifs, a préconisé de rejeter son recours : la magistrate a fait remarquer que le groupement de gendarmerie n’avait fait que se plier à l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Cette dernière s’était opposée à la communication du mail litigieux, dans la mesure où il pouvait porter préjudice au plaignant dans sa procédure de divorce avec la compagne du gendarme.

Le rapporteur public a également considéré que le gendarme « n’établit pas que l’autorité militaire aurait accordé un quelconque crédit au courrier » de l’ex-mari de sa compagne. Les juges, qui ont mis leur décision en délibéré, rendront leur jugement sous trois à quatre semaines.

Source : Le Journal