Ce radar varois flashe illégalement

L’appareil installé sur la D555, à Trans-en-Provence, ne respecte pas la réglementation depuis 2012. Les automobilistes flashés peuvent donc prétendre à l’annulation de leur contravention. Explications.

Des radars, censés inciter au respect de la loi, pénalisant les automobilistes en toute illégalité? C’est ce qui arrive sur des dizaines de routes de France, et ce parfois depuis des années, révèle une étude du site radars-auto.com. Dans le Var, nous avons pu constater qu’au moins un radar, installé sur la D555 à Trans-en-Provence, flashe illégalement (1).

Absence de signalisation

Pour comprendre pourquoi, petit rappel du Code de la route. Ce radar est installé sur une route départementale hors agglomération. Les voies sont donc, en principe, limitées à 90 km/h.

Dans cette zone, la vitesse a été réduite à 70 km/h. Jusqu’ici, pas de problème: il a suffi d’un arrêté préfectoral.

Dans cette situation, la réglementation impose qu’un panneau de signalisation rappelle, après chaque intersection, que la voie n’est pas limitée à 90, mais à 70 km/h.

«Un panneau de rappel de la vitesse doit être installé, confirme un membre du Conseil national des professionnels de l’automobile (CNPA) dans le Var. Sinon, l’automobiliste qui prend l’intersection ne peut pas savoir que la voie est limitée en deçà de ce que prévoit le Code de la route.»

Ce principe, somme toute logique, a été clairement énoncé en 2010 par le ministère de l’écologie en réponse à une question du sénateur de Moselle Jean-Louis Masson: «hors agglomération, une limitation de vitesse inférieure à celle fixée par le Code de la route doit être indiquée par un panneau de signalisation (…) implanté au début de la section de route concernée et rappelé après chaque intersection située sur ladite section.»

C’est là où le bât blesse pour le radar varois. Sur la D555, le radar flashe depuis 2012 des automobilistes qui roulent à une vitesse supérieure à 70 km/h en direction des Arcs-sur-Argens.

Quelques dizaines de mètres avant lui, une partie des véhicules empruntent la voie depuis une intersection (comme on peut le voir sur notre photo).

Ils peuvent penser, de bonne foi, pouvoir rouler jusqu’à 90 km/h, car aucun panneau ne leur signale une limitation. Mais être flashés au-delà de 70 km/h.

Les automobilistes de bonne foi qui crient à l’injustice peuvent tout à fait contester leur contravention.

Alors que faire?

«C’est contestable sans aucun problème, du moment que l’on apporte la preuve simple qu’il n’y avait pas de panneau de signalisation», explique Frédéric Casanova, avocat en droit routier au barreau de Toulon.

Cette preuve peut être tout simplement apportée par des photos, même capturées avec des outils comme Google Maps.

Et même pas besoin de prouver que l’on provenait bien de l’intersection litigieuse. «Dans ce cas, l’automobiliste est présumé de bonne foi. C’est au ministère public d’apporter la preuve du contraire», poursuit l’avocat.

Une contravention peut être contestée par lettre avec avis de réception à l’officier du ministère public. Il faudra expliquer la situation et joindre des photos.

Devant le tribunal de police

Si la demande est rejetée, l’officier doit renvoyer le dossier devant le tribunal de police. Mais «il vaut mieux que l’automobiliste précise dans la lettre son souhait de voir le dossier renvoyé», conseille l’avocat.

Le requérant sera alors appelé à apporter la preuve devant le juge.

Attention, la contravention ne peut être contestée que pendant trente jours, et 45 dans le cas d’une amende majorée.

Et trop tard pour ceux qui ont déjà payé l’amende, puisque cet acte vaut reconnaissance de l’infraction.

Conséquences

Prenons le cas d’un automobiliste flashé à 112 km/h, au lieu de 70. Admettons que de bonne foi, il ait pensé que la voie était limitée à 90. Il reste dans tous les cas en excès de vitesse, ce qui est tout à fait condamnable. Sauf qu’un dépassement de 42 km/h n’est pas du tout sanctionné de la même manière: l’automobiliste écopera d’une amende de 135 euros, du retrait de quatre points, risquera la suspension de son permis de conduire pendant 3 ans et la confiscation de son véhicule.

Contre une amende de 135 euros et le retrait de deux points pour un dépassement de 22 km/h, sans citation au tribunal.

Radars mobiles concernés

Selon l’étude de radars-auto.com, cet écueil se produit aussi fréquemment dans le cas de radars mobiles.

Me Frédéric Casanova ne dit pas le contraire. Il a eu récemment à traiter une affaire où l’automobiliste avait été flashé à 127 km/h sur la bretelle d’accès de La Cadière-d’Azur vers Toulon. Aucun panneau n’indiquait que la vitesse ne devait pas dépasser 110. Il a eu gain de cause.

1.La préfecture du Var n’a pas souhaité s’exprimer à ce sujet.