Commission de la défense : La manoeuvre ressources humaines et les conséquences des arrêts de la CEDH

Évolution des effectifs de la Défense et du statut des militaires : adoption d’un rapport d’information par la commission de la défense

Mercredi 6 mai matin, la commission de la défense a autorisé la publication du rapport d’information sur la manœuvre ressources humaines et les conséquences des arrêts de la CEDH présenté par Geneviève Gosselin-Fleury et Alain Marleix. Ce rapport sera prochainement mis en ligne.

Voir la vidéo de cette réunion

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6718.commission-de-la-defense–la-manoeuvre-ressources-humaines-et-les-consequences-des-arrets-de-la-ced-6-mai-2015#

Nous vous proposons un très court résumé de la vidéo de 51 mn :

Mme Gosselin-Fleury et Mr Marleix ont présenté leur rapport à la commission de la défense Les rares parlementaires présents ont posé très peu de questions .

En ce qui concerne la déflation des effectifs dans l’armée il faudra attendre la prochaine loi de programmation militaire pour en savoir davantage. Cette même loi proposera l’encadrement des associations agréées.

M. Marleix a redit son irritation de voir la CEDH interférer dans les décisions de l’Etat Français. (dans la vidéo de  24′ 08″ à 27′ 27″)

Les deux rapporteurs ont affirmé leur opposition à une liberté syndicale dans les armées et demandent l’interdiction du corporatisme pour éviter qu’une association ne s’en prenne à une autre. Il réitère l’ interdiction du droit de grève et demande que soient maintenus le neutralité et le devoir de réserve.

Mme Gosselin-Fleury a répété à plusieurs reprises la volonté de voir des associations attachées au CSFM avec des critères strictes : un pourcentage adhérents/effectifs imposé (2% dans un premier temps pour en arriver à 5% selon M. Marleix). Ils préconisent des associations représentant la totalité des militaires de nos armées ainsi qu’ une représentation de tous les grades.

Les parlementaires ont évoqué leurs visites en Espagne et en Italie et précisent avoir remarqué un manque d’emballement chez les carabiniers et la guardia civile. Les Anglais et Allemands n’ont pas été consultés, ceux-ci n’ayant pas d’équivalent à notre gendarmerie.

Le rapport de la commission devrait paraître prochainement. Dès sa parution nous en ferons une étude approfondie et nous vous ferons part de nos réflexions.

Le conseil d’administration de l’APG