VIDEO. Garde à vue : pas d’accès complet au dossier pour les avocats

Les députés privent finalement l'avocat d'un accès complet au dossier. 

L’accès à l’ensemble du dossier sera finalement refusé. Les députés sont revenus en séance ce lundi sur un amendement écologiste qui devait permettre à l’ d’une personne gardée à vue d’avoir accès à l’ensemble du dossier. Le et les de policiers s’étaient vivement élevés contre l’amendement, initié par l’écologiste Sergio Coronado.

Les députés, qui examinaient un texte sur le droit à l’information dans les procédures pénales, ont voté par 14 voix contre 4 un amendement du gouvernement revenant sur cette disposition votée en commission. La ministre de la Justice Christiane Taubira les avait appelés, lors du débat, à attendre les résultats en juin d’une mission sur une réforme de la procédure pénale menée par le magistrat Jacques Beaume.

Une mesure désapprouvée par les syndicats de policiers

Alors que l’avocat n’a accès pour l’heure qu’au procès-verbal de notification des droits et aux procès-verbaux d’audition, l’écologiste Sergio Coronado avait fait adopter la semaine dernière, par la commission des Lois de l’Assemblée, un amendement. Ce dernier stipule que «l’avocat peut, dès le début de la garde à vue, consulter l’ensemble des pièces du dossier utiles à la manifestation de la vérité et indispensables à l’exercice des droits de la défense». Régissant à cette annonce, Sergio Coronado a déploré que le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, «n’arrive pas à sortir et avoir de la hauteur face aux revendications très corporatistes d’une partie des syndicats de police». Il s’en est vivement pris à ce dernier.

Source : Le Parisien

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.