Vaste opération anti-fraude menée au péage de Bressols

Les contrôles ont eu lieu durant toute la matinée, hier, au péage de Bressols./ Photo DDM, T.D.

Les contrôles ont eu lieu durant toute la matinée, hier, au péage de Bressols./ Photo DDM, T.D.

Quatre personnes ont été interpellées en situation irrégulière et retenues dans les locaux du peloton motorisé de la gendarmerie, situés au péage de Montauban sud. Leur sort n’était pas tranché hier soir.

Hier matin, une importante opération de contrôles a été menée par les gendarmes de l’escadron départemental de sécurité routière au péage de l’A 20, à Bressols. Une quinzaine de militaires sont intervenus dans le cadre du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), destiné à lutter contre les fraudes et le travail illégal.

Outre les gendarmes, d’autres services ont été mobilisés : des personnels des douanes, de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (Direccte), de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), ainsi que de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Un tir groupé plutôt spectaculaire pour débusquer les sans-papiers et travailleurs non déclarés, la falsification de documents, les taxis et ambulanciers fraudeurs, la fraude à la réglementation sociale européenne dans les transports… L’opération a ainsi duré pendant quatre heures. A-t-elle été fructueuse ?

«Oui», assure le capitaine Cédric Blanc, commandant l’EDSR de Tarn-et-Garonne.

Quatre personnes en situation irrégulière ont été interpellées au cours de cette matinée. Hier soir, elles étaient toujours retenues dans les locaux du peloton de gendarmerie situés au péage de Bressols, en attente d’une décision préfectorale pour quitter le territoire national ou pour intégrer un centre de rétention.

Les services coordonnés contre la fraude ont permis aussi de relever douze infractions à la réglementation sociale européenne et à la coordination des transports. Des bus low-cost ont ainsi été verbalisés.

Figurant actuellement dans le collimateur de la lutte contre les fraudes, une dizaine d’ambulances ont été arrêtées au péage et sérieusement contrôlées. «On vérifie l’état des véhicules, la propreté qui laisse souvent à désirer, les diplômes, les cartes professionnelles… Il y a actuellement énormément de fraudes dans ce secteur d’activité», indique Isabelle Bourgeois, enquêtrice agrée à la CPAM. Hier, une ambulance a été épinglée avec une plaque d’immatriculation illisible. Une autre n’a pas été en mesure de présenter la trousse de secours obligatoire dans de ce type de véhicule sanitaire.

De leur côté, deux inspecteurs du travail n’étaient pas non plus en reste. «On contrôle beaucoup les chauffeurs routiers, les conducteurs de bus… On vérifie la bonne application de la réglementation du travail, avec la particularité que dans ce genre d’opération, le contrôle ne s’effectue pas dans un siège social, dans des bureaux, mais en bordure d’autoroute», explique Laurent, un des deux inspecteurs.

Chiffre

Le chiffre : 362 000

Euros> Fraudes récupérées. L’an dernier, le montant des sanctions relevant de la fraude ( tous secteurs confondus) s’est élevé à près de 362 000 € dans le Tarn-et-Garonne. Le bilan 2017 du Codaf faisait état de 61 actions collectives réalisées «sur la base des signalements et des ciblages.» Le bâtiment, l’agriculture, les travaux publics, les transports, la restauration… de nonbreux secteurs d’activités ont été visés. Ces actions ont concerné au total 272 entreprises et 671 situations de travail. Les diverses infractions relevées ont donné lieu à 65 procédures.

Source : La Dépêche