URGENT – Recours en annulation de l’élection du député Emmanuel Pellerin (LREM)

Chers collectifs, lanceurs d’alerte, candidats,  

Nous souhaitons entamer une procédure de recours devant le Conseil Constitutionnel afin de demander l’annulation de l’élection du député Emmanuel Pellerin, soutenu par Emmanuel Macron. 

Nous sommes à la recherche d’un électeur ou d’une électrice inscrit/e dans la 9ème circonscription des Hauts-de-Seine (Boulogne Billancourt) pour porter ce recours.

Nous avons obtenu confirmation par un avocat – que certains d’entre vous connaissent – qu’il y a bien matière à contester l’élection de ce député, et nous pourrons compter sur son soutien.  

Pouvez-vous faire circuler cette information dans votre réseau et nous aider à la rendre publique? Il reste 5 jours pour déposer le recours. 

Les objectifs? 

  1. Rappeler aux candidats et à l’exécutif qu’ils ne sont pas au-dessus de la loi, et notamment du code électoral 
  2. Informer le grand public que ce candidat, avec le soutien du Président de la République, a usé de pratiques illégales et déloyales lors des élections 
  3. Faire annuler l’élection du député Emmanuel Pellerin 
  4. Faire jurisprudence, car s’il n’est pas rare que des élections soient annulées, il est plus rare que les recours soient initiés par des citoyens-électeurs 

Les électeurs intéressés peuvent nous contacter à cette adresse : recours.elections92@protonmail.com

Rappel des faits : 

Les électeurs de la 9ème circonscription des Hauts-de-Seine ont reçu, une semaine avant le 1er tour, un tract dans lequel le candidat Emmanuel Pellerin proposait de collecter les demandes de procuration…

Cette démarche revêt un caractère d’illégalité pour 3 motifs : 

  1. Le code électoral prévoit que les personnes souhaitant faire une demande de procuration doivent se rendre personnellement dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal judiciaire.  
  2. Le mandant doit désigner lui-même son mandataire. Or Emmanuel Pellerin a proposé dans son tract de prendre en charge la sélection des mandataires : « Connaître votre bureau de vote nous permettra de trouver une personne qui pourra s’y rendre »  
  3. Emmanuel Pellerin est le seul candidat à avoir envoyé un tel tract. Cette démarche a donc créé une inégalité entre les candidats qui a pu nuire à la sincérité du scrutin (principal motif retenu par le Conseil constitutionnel pour annuler des élections).

Dans le cadre des élections législatives, et contrairement à l’élection présidentielle, les électeurs sont autorisés à formuler un recours auprès du Conseil constitutionnel. 

Comble du comble, le candidat Emmanuel Pellerin a fait un recours contre son concurrent LR pour une histoire…de tract!!! 

https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/legislatives-a-boulogne-le-candidat-lrem-livre-une-bataille-de-derniere-minute-autour-des-bulletins-de-vote-10-06-2022-IRKMDZ7GNZBGFNBPRD435T4CGQ.php

 Merci de votre attention,

Nous comptons sur vous pour mobiliser les Boulonnais!

Christophe et d’autres citoyens du 92

Législatives à Boulogne: le candidat LREM livre une bataille de dernière minute autour des bulletins de vote

Ce vendredi, le candidat investi par la majorité présidentielle, Emmanuel Pellerin, a refait ses bulletins de vote in extremis, et assigné en référé son adversaire Antoine de Jerphanion, estimant que ce dernier utilise de manière illicite la mention « majorité présidentielle » sur ses supports de campagne.

Emmanuel Pellerin, ici avec le président Emmanuel Macron, a été investi sur la 9e circonscription des Hauts-de-Seine (Boulogne) après la décision de Thierry Solère de ne pas se présenter pour un troisième mandat.

Par Marjorie Lenhardt

Le 10 juin 2022 à 21h09

Branle-bas de combat au service élections de la mairie de Boulogne-Billancourt. Alors que tout le matériel était prêt pour le premier tour des législatives sur la 9e circonscription, qui se tient ce dimanche 12 juin, les machines à voter ont été bloquées plusieurs heures ce vendredi dans l’attente d’une décision judiciaire. Le candidat « officiel » de la majorité présidentielle, Emmanuel Pellerin, a en effet assigné en référé l’un de ses concurrents au tribunal judiciaire de Nanterre, Antoine de Jerphanion.

Le candidat soutenu par Emmanuel Macron estime en effet que le conseiller municipal instaure la confusion dans l’esprit des électeurs en utilisant depuis le début de la campagne la mention « majorité présidentielle ». Et ce d’autant que leurs deux bulletins de vote, aux mêmes codes couleurs et portant les numéros 11 et 12, apparaissent côte à côte sur les machines à voter. Emmanuel Pellerin a donc demandé au juge judiciaire d’interdire au candidat non investi « toute utilisation illicite de la mention majorité présidentielle sur quelque support que ce soit ».

« Une campagne ratée »

Mais finalement, il a été débouté de sa demande. Le juge a estimé qu’il était « honnête » de la part d’Antoine de Jerphanion « de prévenir les électeurs de sa position lorsqu’il se présente à la députation ». Au contraire, sur les différents documents Antoine de Jerphanion indique qu’il soutiendra Emmanuel Macron en tant que député de la droite et du centre, relève le juge dans sa décision.

Selon nos informations, Emmanuel Pellerin devait parallèlement refaire ses propres bulletins de vote. « C’est le droit de tout candidat de changer son bulletin de vote », explique un proche du candidat LREM. Ce qui a tout de même pour conséquence de réimprimer les 61 planches à voter à intégrer dans les appareils entre ce vendredi soir et samedi. « Cela nécessite le paramétrage des machines, soit environ 4 heures de travail pour les agents du service des élections. Il faut également reconvoquer les candidats ou leurs mandataires et un huissier assistera à toutes les opérations », précise-t-on en mairie de Boulogne-Billancourt.

De son côté, Antoine de Jerphanion, s’est fendu d’un communiqué en fin d’après-midi pour dénoncer un « acte raté » et « une campagne ratée » de son principal adversaire.

Source : Le Parisien

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