Quelques dessous (pas propres) de l’affaire de Joigny. (Jacques Bessy, Président de l’ADEFDROMIL-Aide aux victimes)

Il n'y a pas de représentation professionnelle dans l'armée, il n'y a pas de contre-pouvoir ...

Il n’y a pas de représentation professionnelle dans l’armée, il n’y a pas de contre-pouvoir …

Nous en avons appris de belles lors de l’audience du 2 février 2016 de la 10ème chambre du TGI de Paris, chambre spécialisée en affaires pénales militaires. La presse n’a pu rendre compte de tous les détails et de toutes les infamies de cette lamentable affaire.

Revenons sur quelques points qui montrent bien les dérives possibles dans de tels dossiers.

L’empathie du commandant de la Section de recherches de Dijon (retraité depuis) pour la victime.

Initialement, c’est la section de recherches de la gendarmerie de Dijon qui avait été saisie par le Procureur de la République de Sens.

La première audition de la victime se déroule en région parisienne où elle séjourne alors qu’elle est en arrêt maladie.

Le commandant de la section de recherches, lui-même, lui demande à ce qu’elle vienne le chercher chez sa fille habitant en région parisienne et à laquelle il est venu rendre visite.

Mais l’officier a peu de temps à consacrer à la plaignante, car il doit reprendre le train. Alors qu’elle précise certains propos, ce brillant OPJ refuse de les intégrer à la procédure au motif que « ça ne tiendrait pas devant un tribunal » ! Qu’en sait-il ?  Il doit repartir assez rapidement sans avoir pu finaliser l’audition initiale et c’est la plaignante elle-même qui lui donne un ticket de métro pour rejoindre la gare.

Rendez vous est pris quelques jours après.  Elle doit se rendre à Dijon. Manque de chance, alors qu’elle a précisé au commandant de la SR qu’elle doit assister une amie hospitalisée, c’est justement ce jour là que l’officier choisit pour l’audition.

Peut-on aller la chercher à la gare ? Après tout, elle est bien allée récupérer le commandant de section chez sa fille. Et bien, non, ce n’est pas possible. C’est à ce genre de détail qu’on reconnaît le sens de l’empathie à exercer envers une gendarme victime.

Alors, elle se fait conduire à Dijon par un ami. Le brillant OPJ lui propose alors de ne pas prendre une deuxième audition, mais de fondre sa première audition dans la seconde. Refus prudent et avisé de la plaignante.

Secret de l’enquête ou secret de polichinelle ?

A l’audience, la Présidente Isabelle Pulver, a cité le procès-verbal de synthèse de l’enquête préliminaire de la SR avant la saisine du Bureau d’enquêtes judiciaires de l’IGGN. Il s’agit de la procédure diligentée avant la plainte complémentaire de la victime par l’intermédiaire de son avocat début 2014 et la saisine du Procureur de la République de Paris au titre de sa compétence en matière d’affaires militaires.

Et que dit ce rapport de synthèse :

« (…) Stratégie et déroulement d’enquête, évènements perturbateurs :

 

Les investigations ont été initiées avec un double objectif :

A/ observer la plus grande discrétion quant à l’existence de l’enquête judiciaire (l’enquête administrative ayant donné lieu à toutes sortes

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