Police – gendarmerie : “ Vous avez un mandat ? ”

5c3a98330ce547d9208b45f9Lors des perquisitions, les forces de l’ordre n’ont pas besoin de mandat.
© Photo NR

On a parfois des idées reçues sur les forces de l’ordre, ce qu’ils peuvent faire ou pas. On casse les clichés avec le commandant Évrard et le capitaine Hamoir.

Premier volet de notre série de trois articles destinée à en finir avec les idées reçues sur les policiers et les gendarmes. Le commandant Emmanuel Évrard, chef d’état-major au commissariat de Blois, et le capitaine Clément Hamoir, officier adjoint renseignement du groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, se sont prêtés au jeu, et répondent par vrai ou faux.
Les forces de l’ordre ne peuvent pas perquisitionner votre domicile sans mandat. Ils sont obligés de vous le présenter. Commandant Évrard : « Faux. Les films et séries américaines et françaises n’ont pas force de loi. En l’occurrence, le mandat de perquisition n’a aucune existence légale, mais il est exact que les personnes nous demandent parfois un mandat de perquisition et nous rentrons alors dans des explications parfois difficiles, car les gens ont plus tendance à croire les séries que la police… Parfois, et selon le cadre légal, il nous faut demander l’accord de la personne pour perquisitionner, mais le magistrat peut passer outre. »
Les forces de l’ordre reçoivent une prime en fonction du nombre de PV dressés chaque mois. Capitaine Hamoir : « Faux. Il n’y a aucune prime mensuelle prévue. »
Policiers et gendarmes peuvent verbaliser quelqu’un même s’ils ne sont pas en service. Commandant Évrard : « Vrai. Soit nous sommes sur notre ressort de compétences habituelles et nous pouvons verbaliser directement, soit nous sommes en dehors de notre territoire, et il nous est possible de dresser un rapport à l’officier du ministère public territorialement compétent. Donc oui, mais selon des modalités différentes. »
Capitaine Hamoir : « Il y a trois conditions. Il faut que le gendarme soit sur sa zone de compétence ; qu’il constate une infraction ou tout fait qui constitue un danger pour les personnes, par exemple quelqu’un qui roule trop vite ; qu’il arrête la personne, décline sa qualité et lui dise qu’elle est verbalisée. »
Policiers et gendarmes sont obligés de présenter leur carte professionnelle si vous leur demandez. Commandant Évrard : « Vrai et faux. Les policiers disposent du fameux numéro RIO qui est individuel, visible en uniforme, ou sur le brassard pour les personnels en civil, que l’usager peut relever à toute fin qu’il juge utile. Les policiers, qu’ils soient en civil ou en uniforme, doivent pouvoir présenter leur carte professionnelle. C’est particulièrement vrai pour les fonctionnaires en civil, moins pour ceux en uniforme, puisqu’ils sont plus facilement identifiables. Dans nos actions de prévention sur les vols à la fausse qualité, nous sensibilisons les personnes sur le fait qu’il faut absolument demander la présentation de la carte professionnelle nouveau format. »
Capitaine Hamoir : « C’est faux dans certains cas, pour des questions d’anonymat des gendarmes en police judiciaire ou lorsque les conditions de sécurité l’exigent. »

Source : La Nouvelle République

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