Pendant les annonces de Macron, le Sénat a allégé l’exit tax

Le Sénat a voté pratiquement au moment de l’allocution présidentielle un allègement de l’exit tax, qui sanctionnait certains exilés fiscaux.

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Capture d’écran Public Sénat
Claude Raynal, sénateur socialiste de Haute-Garonne, a présenté en vain un amendement visant à supprimer l’allègement de l’exit tax.

POLITIQUE – Et en même temps… Ce lundi 10 décembre au soir, pressé par la grogne des gilets jaunes, Emmanuel Macron est sorti de son silence pour abattre plusieurs cartes. En l’espèce, des mesures en direction de Français vulnérables, comme les salariés payés au Smic. Mais hasard du calendrier parlementaire, un vote avait eu lieu quelques instants avant la prise de parole du chef de l’État…

À 19h, la chambre haute du Parlement avait effectivement approuvé une mesure proposée par Emmanuel Macron au mois de mai dernier: la suppression, puis l’allègement de l’exit tax. Cette disposition, qui permettait de taxer à hauteur de 30% les plus-values réalisées via la vente d’actions par des Français riches et domiciliés à l’étranger, a ainsi été très largement assouplie. Au lieu d’être applicable pendant les quinze ans suivant le déménagement des citoyens concernés, elle ne l’est plus que pendant deux à cinq ans.

Un cadeau fiscal facilitant l’exil de certains de nos compatriotes les plus fortunés, comme l’ont regretté les sénateurs de gauche, qui ont tenté de faire barrage à la mesure défendue par la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher en déposant des amendements de suppression. Sans succès.

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Un hasard malencontreux du calendrier législatif auquel n’ont pas manqué de faire référence certains responsables politiques invités à commenter l’allocution présidentielle. Ainsi, alors qu’il était en plateau sur France 2, le premier secrétaire du parti socialiste Olivier Faure a expliqué que le gouvernement avait des sommes considérables à sa disposition, pour financer des mesures sociales par exemple.

Évoquant notamment le CICE ou les cadeaux fiscaux faits aux grandes fortunes, il a donc également parlé du vote survenu un peu plus tôt au Sénat. « Ce soir, le Sénat, à 19h aujourd’hui, en pleine crise des gilets jaunes, a voté la fin de l’exit tax. C’est-à-dire que désormais, vous pouvez partir de France -et donc vous exiler fiscalement- et vous n’avez même plus à payer d’amende… » a regretté Olivier Faure.

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De la même manière, un peu plus tard sur BFMTV, Olivier Besancenot, deux fois candidat à l’élection présidentielle sous l’étiquette de la LCR et du NPA, a fait remarquer ce timing bien malvenu. « Y’a pas eu un vote là, il y a quelques heures au Sénat, sur les exilés fiscaux? », a-t-il demandé.

Soutenu dans son argument par l’ancienne journaliste du « Média » Aude Rossigneux, et après que le secrétaire d’État auprès du ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a détaillé les annonces d’Emmanuel Macron, Olivier Besancenot a poursuivi: « C’est-à-dire que ceux qui fraudent et qui sont susceptibles de recevoir une amende, eh bien finalement il y a un vote qui fait que ces gens ne vont pas être sanctionnés. »

« C’était il y a deux-trois heures. Au même moment où vous nous faites ce type de discours, où vous faites le service après-vente », a-t-il continué à l’adresse d’Olivier Dussopt. Une conjonction malheureuse qu’ont également notée de nombreux internautes et journalistes sur les réseaux sociaux.

Capture d’écran 2018-12-13 à 17.37.42Source :  huffingtonpost

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