Ont-ils franchi la ligne ?

Un gendarme, un ex-gendarme et son épouse, avocate au barreau de Nouméa, étaient jugés hier devant le tribunal correctionnel dans une affaire inédite pour cette juridiction. Plus de huit heures d’audience et une décision des juges mise en délibéré.

Parmi les objets qui n’étaient pas mentionnés sur certains procès-verbaux de saisie, du cannabis qui pouvait servir de « monnaie d’échange » pour obtenir des informations.

C’est un dossier pour le moins inhabituel que le tribunal correctionnel a été amené à juger hier après-midi. Par la durée de l’audience (plus de huit heures), par la qualité des prévenus (un gendarme, un ex-gendarme et son épouse, une avocate du barreau de Nouméa) ainsi que par les faits qui leur sont reprochés. Vol, détournement de scellés, falsification de procès-verbaux, usage de faux en écriture publique ainsi que détention, offre ou cession de stupéfiants pour les deux gendarmes alors en exercice. Recel de biens provenant d’un vol ou d’un délit pour l’avocate. Avec une période de prévention identique, qui court du 1er avril 2007 au 18 juin 2011. Et une liste d’objets en forme d’inventaire à la Prévert. Pistolet calibre 9, gomme-cogne, ordinateurs portables, consoles de jeux vidéo, télévision à écran plat, baladeur numérique ou encore lecteur DVD.

 

Grave. En guise d’introduction au dossier jugé hier, « une affaire grave » selon le président du tribunal correctionnel, le magistrat a rappelé que celle-ci avait pu être dévoilée au détour d’une autre affaire, celle du trafic organisé de cannabis, dite « des monts Dzumac 2 », pour laquelle les prévenus – une quinzaine – ont été jugés en mai dernier. Suite à l’opération menée par 160 gendarmes et une dizaine de douaniers, le 13 mars 2009 au matin, certaines personnes interpellées avaient expliqué que des gendarmes « rémunéreraient des indications que donneraient des délinquants avec du cannabis saisi lors des procédures, mais sans être mentionné dans les procès-verbaux de saisie », a rappelé le président Robail. Deux noms sont alors cités. Ceux de gendarmes rattachés à la brigade territoriale de Pont-des-Français. C’est le début d’une enquête menée par la section de recherches de Nouméa qui a conduit à la mise en examen des intéressés le 18 juin 2010. Et a permis de découvrir un certain nombre d’objets saisis hors de tout cadre procédural.

 

Chantage. A propos d’un ordinateur, saisi lors d’une perquisition : « Nous l’avons pris sans procès-verbal de saisie, il devait nous servir de monnaie d’échange », a expliqué l’ex-gendarme. « Ça s’appelle du chantage, a contré le président Robail. C’est scandaleux ! » Concernant la falsification de certains procès-verbaux, censés notamment justifier de la destruction de cannabis : « J’appelle plutôt ça des petits arrangements de procédure », avait expliqué ce même prévenu aux enquêteurs. « Les délinquants appellent ça des magouilles, nous appelons ça des nullités de procédure et les avocats parlent de fiasco judiciaire », a corrigé Franck Robail. Dans son expertise, le médecin psychiatre évoque, pour ce prévenu, une personnalité avec « un idéal du moi tout-puissant », qui « épate, brille, cherche à aller plus loin pour attirer les regards ». Ce même expert, enfin, n’exclut pas que l’ex-gendarme, alors maréchal des logis-chef, « a pu manipuler des personnes dont son subordonné et son épouse », tous deux également prévenus.

 

Influence. Question du président au second gendarme, le « subordonné » d’alors : « Considérez-vous que vous étiez sous l’influence de [votre supérieur] ? » Réponse de l’intéressé : « Ce n’est pas de l’influence, c’était une façon de faire qui est condamnable. » Nouvelle interrogation du magistrat : « Vous avez volontairement négligé ce que l’on vous avait appris à faire ? » « Oui. J’ai franchi la ligne blanche », a admis le prévenu. Celui-ci est toujours dans la gendarmerie à ce jour, mais dans une brigade autre que celle de Pont-des-Français. Quant à l’avocate (femme de l’ex-gendarme, Ndlr]) qui devait répondre de recel de biens, celle-ci a dit ne pas avoir été « surprise [par la présence de matériels au domicile du couple, Ndlr] car il ramenait des dossiers à la maison pour le travail », y compris des scellés. « On est dans le n’importe quoi, s’est élevé le président Robail. Ce qui est grave, c’est la décrédibilisation des forces de l’ordre et de la justice que peut entraîner cette affaire. C’est ce qui est au cœur de ce dossier ! » Dans ses réquisitions, le ministère public a sollicité quatre ans de prison ferme avec mandat de dépôt pour l’ex-gendarme, douze mois avec sursis pour son épouse et vingt-quatre mois pour le gendarme. La décision des juges a été mise en délibéré.

Questions à… Jean-Philippe Guérin, commandant de la gendarmerie

« Des comportements individuels »

L’un des prévenus a justifié la non-inscription d’objets saisis sur les procès-verbaux en expliquant qu’il s’agissait d’une monnaie d’échange pour obtenir des informations de la part d’indicateurs. Cela est-il autorisé ?
C’est strictement interdit dans les procédures, et c’est une infraction à la loi. De même que l’utilisation de scellés à ces fins est formellement interdite. Un scellé est appréhendé dans le cadre d’une enquête judiciaire et il est à la disposition de la justice.

Cette affaire peut porter préjudice à l’image de la gendarmerie ?
Je ne voudrais pas que des comportements individuels jettent l’opprobre sur l’ensemble de l’institution. Ce sont des comportements pour lesquels la gendarmerie a fait le ménage dans ses propres rangs.

Quelles seront les suites éventuelles données à cette affaire ?
La gendarmerie prendra acte de la décision du tribunal et prendra ses responsabilités.

Source : Les Nouvelles Calédoniennes

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