Le Conseil constitutionnel lui dit non, Macron demande à la Commission européenne d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dans toute l’UE
Emmanuel Macron ne renonce pas à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Désavoué en France par le Conseil constitutionnel, notre cher président a demandé à la Commission européenne de porter cette interdiction à l’échelle de l’Union. Quand Paris ne passe plus, il reste donc Bruxelles. Le détour est commode : l’Europe n’a pas été élue pour gérer le quotidien des Français, mais elle pourrait bientôt décider à quel âge ils ont le droit d’ouvrir Instagram, TikTok ou X.
Quand le droit français résiste, Macron téléphone à Bruxelles.
Lors d’une réunion européenne tenue le 7 septembre, Emmanuel Macron a plaidé pour une « majorité numérique » commune. Dans les propos publiés par l’Élysée, il défend une interdiction d’accès avant 15 ans et affirme qu’« il faut une vérification de l’âge » pour l’appliquer. Le chef de l’État mise sur la Commission européenne et sur le futur portefeuille européen d’identité numérique, que les États membres devront proposer d’ici à la fin de 2026.
Le Conseil constitutionnel avait pourtant rappelé une évidence
Le 14 août, le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif français. Son raisonnement est difficile à contourner : pour empêcher les moins de 15 ans d’accéder à un réseau social, il faut d’abord demander leur âge à tous les autres. Autrement dit, contrôler les adultes pour exclure les mineurs.
Les Sages ont relevé que la loi ne précisait pas suffisamment les conditions ni les limites de cette preuve d’âge. Ils ont aussi estimé que le texte portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication, sans garanties assez solides pour protéger la vie privée. C’est précisément le point que l’exécutif feint de traiter comme un simple contretemps administratif.
Protéger les enfants ou identifier toute la population ?
Personne ne prétend que le cyberharcèlement, les contenus violents ou l’addiction aux écrans ne posent aucun problème. Mais une interdiction générale appelle mécaniquement une infrastructure générale de contrôle. Selfie, document d’identité, application officielle, tiers de confiance : peu importe l’emballage, il faut bien produire une preuve avant d’entrer.
L’Élysée promet des outils respectueux de la vie privée et parle de « minimisation des données ». Très bien. Mais qui vérifie quoi ? Où ces données sont-elles conservées ? Pendant combien de temps ? Un compte anonyme pourra-t-il encore exister ? Et que se passera-t-il lorsqu’un gouvernement jugera utile d’étendre ce contrôle à d’autres services en ligne ? Pour l’instant, les réponses sont aussi nettes qu’une notice de la Commission européenne traduite à 3 heures du matin.
La méthode Macron est désormais connue : annoncer une restriction nationale, se heurter au droit, puis réclamer une règle européenne plus vaste. Le problème ne disparaît pas en changeant de drapeau sur le formulaire. Il devient au contraire plus difficile à contester, puisque la décision se prend plus loin, dans les couloirs bruxellois.
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Une cyberpassoire qui réclame davantage de données
Le discours sur la protection des mineurs tombe surtout au pire moment. Depuis le début de 2026, les administrations françaises accumulent les incidents de sécurité. En février, le fichier national des comptes bancaires FICOBA a été consulté frauduleusement après l’usurpation d’un compte de fonctionnaire. Selon Bercy, l’affaire concernait environ 1,2 million de comptes, avec des RIB, des IBAN, des identités et des adresses.
En avril, le portail de l’ANTS, celui des cartes grises et des titres sécurisés, a signalé une divulgation possible de données d’identification : noms, prénoms, dates de naissance, adresses électroniques, et parfois coordonnées postales ou téléphoniques. Fin juillet, le ministère de l’Éducation nationale a à son tour reconnu une intrusion dans l’un de ses systèmes, susceptible d’avoir exposé les données d’un nombre important d’agents.
Et le mois d’août a offert un nouveau numéro de cette série déjà bien chargée. La DGFiP a confirmé la consultation et l’extraction de données concernant 678 000 particuliers et professionnels : revenus fiscaux de référence, taux de prélèvement à la source, informations cadastrales, adresses et données d’entreprises. Les identifiants de connexion ne seraient pas concernés, mais ces informations suffisent largement à nourrir des arnaques ciblées et des usurpations d’identité.
Dans ce contexte, promettre un contrôle d’âge européen fondé sur l’identité numérique ressemble à une fuite en avant. Certes, vérifier l’âge ne signifie pas nécessairement créer un fichier unique. Mais cela suppose de multiplier les intermédiaires capables d’attester qui vous êtes, quel âge vous avez et si vous pouvez accéder à un service. Plus l’État centralise les preuves d’identité et les branche sur des plateformes, plus il fabrique une cible de choix pour les pirates.
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Derrière la protection légitime des mineurs, c’est donc bien la place de l’anonymat et de la liberté de communication qui est en jeu. Le Conseil constitutionnel a bloqué le premier passage en force. Emmanuel Macron semble avoir choisi de prendre la sortie Bruxelles.
par Yoann
Source : Le Média en 4-4-2
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