Lettre à la préfète de l’Association Les Jardins de la Boussine
Voici la lettre de l’Association des jardins de la Boussine adressée ce jour à Mme la Préfète de Haute-Savoie mise en copie au CESAN. La préfète détruit à Faucigny une ressource d’eau inestimable et protégée et paradoxalement prend un arrêté sécheresse pendant que le maire poursuit ses atteintes à l’ouvrage en maintenant la circulation au ras de la margelle !
Faucigny, le 29 juin 2026
Association des jardins de la Boussine Entre deux Nants
74 130 Faucigny
À l’attention de
Mme La Préfète
8, Rue du 30ème Régiment d’Infanterie 74 000 Annecy
Courrier en LRAR N° 88000074233313A Madame la Préfète,
Objet : Demande d’application du IOTA du captage ancestral de la Boussine n°74202100191 – BSS 004CZTS – Signalement d’incohérence grave entre les restrictions d’eau actuelles et la situation de la ferme de la Boussine Entre deux nants à Faucigny
L’association des Jardins de la Boussine, active dans la préservation de la ressource en eau en Haute-Savoie, vous alerte face à la situation délictuelle en cours et à la non application de la réglementation en vigueur.
Votre arrêté n°DDT-2026-0700 du 22 juin 2026 place le département en situation d’alerte sécheresse, imposant des restrictions strictes pour protéger les écosystèmes aquatiques et l’ alimentation en eau potable.
Ce texte reconnaît officiellement la fragilité de la ressource.
Or le captage d’eau potable ancien de la Boussine protégé est mis en péril par des usages routiers polluants et dangereux sur son dallage obligatoire de protection, usages légalement incompatibles avec la pérennité de l’ ouvrage et avec la préservation de la qualité de l’eau souterraine.
Cette situation est d’autant plus grave que cet unique chemin d’exploitation et d’accès au captage et à la ferme n’a jamais donné lieu à aucun transfert à la commune; une infrastructure routière ne peut en aucun cas exister à cet endroit.
Microsoft Word – lettre de l’association à la préfète 29 juin 2026.doc
Cette situation est contraire à l’arrêté du 11/09/2003 protégeant l ‘ouvrage hydraulique au titre des articles L2111-1et L214-1 et suivants du Code de l’Environnement.
Elle s’oppose :
– à l’avis favorable à l’EDCH de l’hydrogéologue agréé du département – aux prérogatives de l’hydrogéologue agréé du département
– aux avis du BRGM et de la DREAL
– à tous les avis des experts mandatés sur le dossier
– à tous les avis des services patrimoniaux favorables à la valorisation de cet ouvrage remarquable
La dégradation de la zone humide référencée et la menace sur le captage d’eau potable aggravent directement la situation de sécheresse que vous cherchez à endiguer.
Aussi, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir appliquer la réglementation IOTA protégeant cet ouvrage non reproductible et fonctionnel et de mettre en application l’article 7 de l’arrêté du 11/09/2003 dans la situation actuelle de pression sur la ressource en eau.
Nous vous remercions par avance pour l’attention que vous accorderez à notre requête et vous prions d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de nos salutations distinguées.
L’Association Les Jardins de la Boussine
Chez Deperraz
325 Route d’Entre Deux Nants 74130 – Faucigny
Note de la rédaction de Profession-Gendarme :
Mentionnons que nous avons publié sur cette affaire les articles suivants :
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