Atteinte portée à la ressource en eau – Faucigny 74130

Pour résumer la situation:  sans aucun PLU, sans aucune étude d’impact obligatoire, sans aucune autorisation environnementale requise et malgré le rappel à la loi en 2022 formulé par le Conservatoire des espaces naturels (« D’un point de vue réglementaire, les porteurs de projets  pouvant avoir un impact sur les zones humides, sont soumis aux dispositions de l’article L.211‐1 du Code de l’Environnement et doivent pouvoir clairement identifier si leur projet est situé en zone humide, que ce soit au titre de la nomenclature « Eau et milieux aquatiques » (articles L.214.1 et R.214‐1 du Code de l’Environnement) ou bien au titre de la nomenclature « ICPE » (articles L.214.7 du Code de l’Environnement) qui doit également intégrer les objectifs de la législation sur l’eau. » – cette réglementation est communiquée à la commune et communauté de communes le 18/02/2022) et la désapprobation de la chambre d’agriculture, à la commune, cette dernière  s’approprie notre chemin privé et a donc jeté son dévolu sur ce site agricole d’Entre deux nants véritable écosystème d’équilibre d’intérêt général à préserver, en détruisant le chemin privé d’exploitation, le seul accès à notre ferme,  sans aucun acte de propriété officiel, avec la complicité de la préfecture, pour construire un raccourci routier de 530 m coupant le versant, faisant gagner 1min et 30 s sur la départementale D12 fluide et sécure. Ce chemin entre bois et prairies humides, transformé en route sur laquelle la commune impose des usages routiers,  en pleine pente de 17 à 34 %, passe dans notre cour au ras de nos portes et dans un espace de protection étroit de 6 m  strictement interdit aux usages routiers entre la margelle du captage et le mur de la ferme mettant en danger les résidents et les visiteurs et mettant
en péril notre accueil thérapeutique d’enfants handicapés. Un projet dangereux en pleine pente sans visibilité et qui nécessite l’expropriation (sans aucune enquête publique préalable nécessaire) 
de notre cour de maison, de notre cheminement piétonnier le long de la maison et des espaces de protection légaux, périphériques de la tête de puits garantis par l’arrêté du 11 septembre 2003 en application des articles L214-1et suivants du code de l’environnement. L’ expropriation  totalement
disproportionnée de nos espaces de vie, d’ accueil, de travail de la ferme et des espaces légaux de protection de l’ouvrage s’effectue en totale infraction du code de l’expropriation, en soustrayant  des documents juridiques essentiels, en remettant des documents en catimini au juge,  sans rien respecter, par la force, l’abus, l’audace,  imposant avec une violence inouie deux piquetages illégaux successifs des abords immédiats du captage  7 mois après l’arrêté de cessibilité reposant sur un faux en écriture publique.

Pour l’instant, et malgré nos alertes et saisines multipliées à la DDT, à l’ARS à l’OFB, la commune en dépit de toutes les réglementations
en vigueur, a drainé en force une partie de la zone humide, renvoyé les drains empiriques dans le ravin du torrent, en zone de glissement maximal, aggravant ainsi les risques naturels
de glissement de terrain, de fragilisation du système racinaire des grands arbres qui se déssouchent et d’inondations en aval.  La DDT 74  malgré les rappels répétés du Conservatoire des Espaces Naturels ne vient pas délimiter définitivement la zone humide laissant la commune  à la dérive poursuivre ses travaux routiers hors la loi sans aucun outil d’urbanisme conforme et sans aucune utilité publique avérée.

Nous avons déposé de nombreuses plaintes des faits plainte sur plainte. (sans réponse ou classées sans suite) Nos requêtes en référé pour l’instant sont rejetées pour non urgence alors que nous sommes sur un bassin versant. Les jugements au fond n’ont pas encore eu lieu depuis 2022. 

La commune a été condamnée et amendée par le juge du TA en 2022 pour violation de propriété privée. J’ai été relaxée par le tribunal judiciaire pour avoir le 26 mars 2024 placé notre traceur sur notre  chemin privé nous appartenant pour empêcher le maire et ses conseillers de violer encore une fois notre domicile en abus de pouvoir et en infraction de l’ordonnance du juge du tribunal administratif. 

Le maire agent immobilier a démissionné en mars 2025 mais il reste dans les coulisses du projet et menace par téléphone les membres du  collectif de protection du site agricole.  

Plusieurs associations et instances publiques sont intervenues et ont manifesté leur opposition et leur désapprobation face à ces atteintes illégales portées à la zone humide d’Entre deux nants à Faucigny répertoriée à l’inventaire départemental et au captage d’eau ancestral (le dernier plus grand fonctionnel de la commune) légal, déclaré et protégé par un IOTA (Installation-Ouvrage-Travaux-Activité) applicable que la commune méprise. Elle maintient en abus de pouvoir des usages routiers interdits à cet endroit de protection de l’eau, au prix de la mise en péril immédiate du puits et du risque d’un effondrement du fait de l’affaissement du chemin exerçant des pressions énormes contre l’ouvrage, excavation profonde ; d’autant que depuis le doublement du chemin en amont et en aval, des poids lourds en infraction jusqu’à 40 T forcent ce passage  causant des dégradations importantes et mettant en danger les habitants. Le maire s‘amuse de cette situationpar méconnaissance  et poursuit ses abus de pouvoir en infraction de la loi et en toute impunité dans la volonté de détruire ce captage ancien et d’invisibiliser sa protection. Alors qu’il met en danger imminent l’ouvrage hydraulique par les usages routiers interdits qu’il impose au ras de la tête de puits et qu’il est donc responsable d’une situation de dégradation d’un bien remarquable, il menace cyniquement de mettre notre maison sous scellées en cas de rupture de l’ouvrage !

La préfecture soutient la commune dans ce projet d’artificialisation et de spoliation de nos biens. 

En  réalité ce projet est celui d’une urbanisation du site de plus de 8 ha en lien avec l’Etablissement Public Foncier  74 qui est ouvertement apparu en juillet 2025 et est en train de mettre la main sur des parcelles agricoles du site sur lesquelles il est impossible de préempter en tant qu’agriculteur !!!

Nous sommes face à une collusion des services administratifs de la préfecture, de l’EPF et de la commune et plus particulièrement d’élus propriétaires sur le site à des fins financières et immobilières au détriment de la ressource en eau d’intérêt commun. Nous sommes harcelés depuis décembre 2021 sans relâche par des actes délictuels de tapage, de dégradation…, diffamés par les élus et leurs familles et victimes d’actes de vandalisme contre notre maison et contre le captage. A plusieurs reprises des chocs volontaires de gros engins ont éventré les protections de la tête de puits et dernièrements des tags ont été réalisés en pleine nuit sur l’ouvrage. Nous faisons bien sûr constater tous ces faits par huissier.

La gendarmerie est instrumentalisée et ne remplit pas sa mission de protection des personnes et des biens laissant la commune dégrader et polluer sciemment un bien privé mais atypique car protégé par la loi et appartenant à notre patrimoine hydraulique commun;  il est anormal que le IOTA protégeant le captage agricole  non négociable ne soit pas appliqué  comme il se doit pour sauvegarder l’ouvrage des dégradations organisées visant à le détruire. La DDT est en carence fautive de ne pas intervenir au regard de sa mission de service public pour protéger et délimiter
 la zone humide et faire respecter le IOTA . Le CESAN ( commandement pour l’environnement et la santé ) saisi ne donne aucune réponse alors qu’ilprend en compte tout l’éventail des questions de sécurité environnementale et de santé publique. Des incivilités du quotidien jusqu’aux infractions pénales, qui génèrent autant de profits que d’atteintes majeures à notre écosystème, Selon le commandant il aurait «  remuer  » en préfecture sans que nous en sachions davantage. Et pourtant au titre de l’article 40 du code de procédure pénale il devrait agir et mettre fin aux délits en cours  (art 216-6 du code de l’environnement) . 

Nous sommes sous le choc  des actes traumatisants et des atteintes que nous vivons dans notre propriété alors que nous sommes des gens discrets, appréciés; mon mari a été élu de nombreuses années et j’ai été chef d’établissement scolaire de la commune voisine très respectée pendant 20 ans. Ce maire et ces élus ont retourné le village uniquement pour des intérêts financiers au détriment de notre environnement, de ses ressources et de l’eau . C’est terrible. 

demande de moratoire du collectif à la préfète 

Articles de presse principaux :

Mme Lacroix, victime d’expropriation et de corruption ! : https://crowdbunker.com/v/D5qKRDMXVZ

Le chemin de la discorde à Faucigny : https://librinfo74.fr/?s=puits+Faucigny+

Une famille se bat pour sauver un puits ancestral menacé par l’élargissement d’une route : https://lareleveetlapeste.fr/une-famille-se-bat-pour-sauver-un-puits-ancestral-menace-par-lelargissement-dune-route

Un puits ancestral sauvé de la destruction face à l’élargissement d’une route : https://lareleveetlapeste.fr/un-puits-ancestral-sauve-de-la-destruction-face-a-lelargissement-dune-route

Faucigny : La route de la discorde est dans l’impasse : https://www.lemessager.fr/649312834/article/2024-02-27/faucigny-la-route-de-la-discorde-est-dans-l-impasse

Le puits de la discorde : un couple d’agriculteurs harcelé : https://www.lefaucigny.fr/2025/01/le-puits-de-la-discorde-un-couple-dagriculteurs-harcele

Quand des habitants se mobilisent contre la démolition d’un puits https://www.ledauphine.com/societe/2024/09/18/quand-des-habitants-se-mobilisent-contre-la-demolition-d-un-puits

Un couple se bat pour la protection d’un puits à Faucigny : https://www.ledauphine.com/environnement/2022/08/15/un-couple-se-bat-pour-la-protection-d-un-puits-a-faucigny

Refuge de biodiversité menacée par un projet routier, sauvegardons la ressource en eau : https://agir.greenvoice.fr/petitions/refuge-de-biodiversite-menacee-par-un-projet-routier-sauvegardons-la-ressource-en-eau

Combat pour l’eau : soyons iné-puits-ables : https://www.leslignesbougent.org/petitions/combat-pour-leau-soyons-ine-puits-ables-14796

Le chemin de la discorde à Faucigny https://librinfo74.fr/le-chemin-de-la-discorde-a-faucigny

Faucigny : inquiétude autour d’une zone humide potentiellement menacéehttps://radiomontblanc.fr/article/faucigny-inquietude-autour-dune-zone-humide-potentiellement-menacee-52563

Marie-Françoise et François Lacroix Vesin 
Les Jardins de la Boussine 

Ferme pédagogique 

Association des Jardins partagés 

Entre-deux-Nants 
74 130 Faucigny