« LA GUERRE DES BOUTONS »

Profession Gendarme à lu pour vous, sur la page Facebook  de l’Association Gendarmes et Citoyens, un article concernant la prochaine mise en œuvre d’un dispositif technique permettant la surveillance des personnes gardées à vue dans les locaux des brigades.

 

« La GUERRE DES BOUTONS »Nous avons tous reçu récemment dans nos unités une note express datée du 2 novembre 2016 relatant la mise en œuvre prochainement d’un dispositif technique de surveillance des personnes placées en chambre de sûreté dans les locaux de la gendarmerie nationale.Si au premier abord, ce titre ronflant semble apporter enfin une solution au problème de la surveillance des individus déposés en chambre de sûreté, la réalité est toute autre. Ce que décrit modestement notre Direction comme étant un « dispositif technique » n’est, en fait, autre chose qu’une vulgaire sonnette !!!
Vous lisez bien…..UNE SONNETTE !!! Un bouton à l’intérieur de la cellule que pourra actionner à son bon vouloir l’individu placé en garde à vue !! Sous le prétexte de sa sécurité, nous voilà à la merci d’une sonnette actionnée par la personne que vous avez interpellée pour, normalement, de bonnes raisons, lequel évidemment, et c’est bien connu, dans la majorité des cas fait partie de ces individus qui sont sages comme des images et qui n’ont jamais besoin de rien !!! C’est évident que le mec qui vous fait un malaise ou une crise cardiaque aura le temps de sonner !!!
Je me demande encore quel est le militaire qui a bien pu avoir une idée pareille ? Pire, je me demande comment une telle idée a pu germer puis être validée en haut lieu ?Vraisemblablement pas après une consultation de la base !
Nous voici donc avec un jouet mis à disposition des gardés à vue, qui auront là, le moyen de vous “emmerder” toutes les cinq minutes parce qu’il a envie de fumer, de boire, ou que sais-je encore ! Pourquoi ? Parce que la grande dame à un demi-siècle de retard en la matière bien évidemment ! Plutôt que d’ anticiper ce problème de surveillance de « gardé à vue », stricto sensu comme l’ont fait nos amis policiers, nous sommes aujourd’hui face à un mur, à des exigences édictées au niveau européen et surtout, au niveau des droits de l’homme.
Plutôt que de mettre une sonnette dans les cellules, la solution aurait été d’envisager de mettre en œuvre des pôles “garde à vue” au sein de chaque compagnie, comportant des cellules vitrées ou sous surveillance vidéo, et avec une permanence d’au moins deux militaires la nuit. La mise en œuvre d’un tel dispositif permettrait également de faire l’économie de personnel. Et même s’il y a plusieurs gardes à vue sur la compagnie, cela évite de mobiliser d’autres personnels par unité pour la surveillance nocturne.
Si cette note était arrivée un 1er avril, je n’aurais eu aucun doute quant au canular. Mais malheureusement, il s’agit bien de la triste réalité !!
Messieurs les biens pensants, les décisionnaires, venez prendre des gardes à vue au sein de nos unités, et vous comprendrez de quoi je parle…….Un brigadier….OPJ……en colère !!

Note de Profession Gendarme :
Les propos rapportés ci-dessus faisant état d’une “note express datée du 2 novembre 2016” nous avons fait quelques recherches sur la Toile et sur différents sites gendarmerie.
Sur le forum de Gendcom un lecteur fait état de :

NE 89671 GEND/ST(SI)²/SDR²/BUP du 02 novembre 2016 – Déploiement d’un dispositif technique de surveillance des personnes placées en chambre de sûreté dans les locaux de la gendarmerie nationale.

Et FRANCOIS  de préciser :

ces références sont introuvables sur le mémorial et plus généralement sur l’intranet… ?

 

Le modérateur SIRPA apporte les précisions suivantes :

La gendarmerie et les militaires qui mettent en œuvre des mesures coercitives ou privatives de liberté sont soumis aux exigences de la Cour européenne des droits de l’homme et au respect des libertés fondamentales reconnues dans le bloc de constitutionnalité.

Le respect de ces obligations est notamment observé par le comité européen de prévention de la torture et le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Ces différentes structures visitent régulièrement les unités et émettent des recommandations directes auxquelles la gendarmerie ne saurait se soustraire.

Il est à rappeler que lorsqu’une personne est privée de liberté dans nos locaux, elle est sous la responsabilité de l’Institution. Cette dernière doit faire l’objet d’une surveillance constante. Sont responsables :
– en premier lieu les personnes ayant décidé de la mesure ;
– en second lieu la hiérarchie en charge d’organiser le service et les moyens matériels.

Si la surveillance constitue bien une charge, la gendarmerie ne peut laisser sans surveillance dans ses locaux des personnes, “présumées innocentes”.

La contrainte opérationnelle est réelle. Elle sera compensée par une éventuelle récupération physiologique dans les conditions prévues par l’instruction temporaire 36132 (cf. PJ) non encore diffusée, permettant ainsi de concilier la dignité des personnes privées de liberté et les conditions de travail des militaires.

Le bouton d’alerte, qui sera encastré dans le mur, pourra être désactivé au besoin. Cette initiative dépendra des circonstances de l’espèce et laissée au discernement des militaires responsables de la surveillance. Il est cependant à noter que dans les unités où ce dispositif d’alerte a été expérimenté (9 unités des GGD 49 et 72), les usages abusifs ont été peu nombreux.

Bonne journée

SDPJ/ DOE/ DGGN

 

Un courrier datant de 2010, du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, trouvé sur la Toile, est également plein d’enseignements sur le sujet évoqué. Vous le trouverez sur le lien suivant : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2011/03/observations-ministre-interieur-BT-La-Ferte-sous-Jouarre.pdf

 

Il appartiendra donc à chaque lecteur de se faire sa propre opinion ou éventuellement de nous apporter des éléments vérifiables et  tangibles.

 

 

 

 

 

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