Deux-Sèvres – Niort – Sécurité routière Les mises en fourrière punitives sont effectives

L’Escadron départemental de sécurité routière (EDSR) a procédé aux deux premières mises en fourrière en Deux-Sèvres. – (Photo archives NR)

Le préfet Gutton l’avait annoncé il y a un mois, les gendarmes l’appliquent : les véhicules de deux délinquants de la route viennent d’être mis en fourrière.

Le mardi 19 avril dernier, au lendemain d’une soirée doublement mortelle sur les routes du département, le préfet des Deux-Sèvres Jérôme Gutton avait annoncé l’une des mesures décidées lors d’une réunion autour de la sécurité routière : dorénavant, les autorités pourraient mettre en fourrière les véhicules des contrevenants « pour une semaine minimum ». Sept infractions rentrent dans le cadre.

Deux fois en deux jours

Ainsi, les gendarmes de l’Escadron départemental de sécurité routière (EDSR 79) viennent de prendre cette mesure à deux reprises en l’espace de deux jours : pour ce faire, ils s’appuient sur la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure de 2011, dite Loppsi, et utilisent la délégation de signature délivrée par Jérôme Gutton au commandant de groupement de gendarmerie départementale, le lieutenant-colonel Olivier Barth.
Le premier a en avoir fait les frais est un Deux-Sévrien âgé de 45 ans : jeudi dernier à 11 h 15 à Niort, il a été contrôlé par les militaires de la brigade motorisée (BMO) de cette même ville au volant de son Audi A3. Ces derniers constatent que le quadragénaire n’est plus titulaire du permis de conduire à la suite d’une annulation judiciaire et qu’il est sous l’emprise de cannabis. La sanction tombe : sa berline finit à la fourrière pour les sept prochains jours.

“ Une mesure de sécurité ”

Une sanction similaire a été prise à l’encontre d’un Niortais de 32 ans intercepté dans la soirée de samedi, vers 21 h 10, sur la départementale 748 à Champdeniers-Saint-Denis : l’automobiliste, à la vue des gendarmes de la BMO de Niort, avait refusé de s’arrêter. Une fois interpellé, les forces de l’ordre se rendront compte qu’il roulait sans permis et sous l’effet de cannabis. Cerise sur le gâteau, sa Renault Clio n’était pas assurée.
« Cette mesure d’urgence et de sécurité, dixit le capitaine Francis Kapala, commandant l’EDSR 79, va permettre de sortir provisoirement les grands délinquants de la route du réseau. »

nr.niort@nrco.fr

repères

Sept infractions

La gendarmerie peut décider d’une mise en fourrière d’un véhicule si son conducteur s’est rendu coupable de l’une ou de plusieurs de ces sept infractions :
> Défaut de permis.
> Conduite malgré une décision judiciaire de suspension, d’annulation ou d’interdiction d’obtenir la délivrance d’un permis.
> Récidive de conduite en état d’ébriété ou récidive de refus de se soumettre au dépistage de l’alcoolémie.
> Récidive de conduite sous l’emprise de produits stupéfiants ou récidive de refus de se soumettre au dépistage de produits stupéfiants.
> Récidive de grande vitesse, soit plus de 50 km/h au-delà de la vitesse réglementaire.
> Récidive de délit de conduite d’un véhicule malgré une condamnation judiciaire d’interdiction de conduire un véhicule qui n’est pas équipé d’un anti-démarrage par éthylotest électronique.
> Homicide involontaire ou blessures involontaires aggravées par l’une de ces infractions.
La durée de la mise en fourrière est de sept jours, soit un coût moyen d’environ 150 €. Elle peut être prolongée sur décision de l’autorité judiciaire.

Source : La Nouvelle République

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