Vue(s) : 19 237 Dans le cadre du Pass Sanitaire , il est utile je crois de faire un Rappel à la Loi. En effet lorsque l’on vous demande votre Pass Sanitaire, cela va à l’encontre de la Loi sur la discrimination. Si vous y êtes confronté, voici ce qu’il faut …
Vue(s) : 1 174 Loi confortant le respect des principes de la République ⚖ INSTRUCTION EN FAMILLE SUITE A LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N°2021-823 DC DU 13 AOÛT 2021 RELATIVE A LA LOI CONFORTANT LES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE Précision pour les parents qui s’inquiètent de ne plus pouvoir user …
Vue(s) : 762 23 juillet 2021 Pour la deuxième année consécutive, l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) rend public son rapport annuel. En 2020, l’IGGN a répondu présent malgré la crise sanitaire. Elle a assuré un niveau d’activité similaire aux années précédentes grâce à un recours accru au travail …
Vue(s) : 1 602 Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, qui instaure une obligation vaccinale pour certains et un passe sanitaire pour tous, heurte d’une manière disproportionnée nombre de libertés fondamentales et encourt à ce titre la censure par le Conseil constitutionnel. Une obligation vaccinale …
Vue(s) : 1 427 Non à la vaccination des gendarmes — Ici pas de cotisation, adhésion ou don — Gendarmes, vous êtes des milliers à ne pas vouloir contrôler l’état de santé du Peuple de France. Vous êtes des milliers à ne pas vouloir d’une vaccination obligatoire pour votre profession. Or …
Vue(s) : 1 480 Des parlementaires « complotistes » questionnent la commission européenne sur l’incidence des OEM (5 G en particulier) sur l’ouverture des canaux calciques favorisant la réplication des virus et exigent une réponse écrite. Questions parlementaires 62k 11k 24 avril 2020 P-002498/2020 Question prioritaire avec demande de réponse écrite P-002498/2020à la CommissionArticle 138 …
Vue(s) : 860
Vue(s) : 820
Vue(s) : 1 312 NOR : INTJ2115732AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/8/INTJ2115732A/jo/texteJORF n°0139 du 17 juin 2021Texte n° 8 Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et D. 4122-13 ;Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de …
Vue(s) : 902