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Textes règlementaires

Directive européenne sur le temps de travail

Vue(s) : 1 500 le Conseil d’Etat rejette la requête d’un gendarme qui contestait l’organisation du temps de travail dans la gendarmerie départementale Un sous-officier de gendarmerie a demandé au Conseil d’Etat d’annuler le refus du ministre de l’Intérieur de transposer à la gendarmerie départementale l’article 6 de la directive 2003/88/CE …

Quand le ministère des Armées et la Gendarmerie Nationale deviennent « complice » de la Plandémie nationale et mondiale

Vue(s) : 4 694 En bas de publication vous trouverez le « Dossier Obligation Vaccinale Covid »  Dossier Obligation vaccinale covid. Sélectionnez un dossier ou un fichier pour voir les options DIRECTIVE 2021-509295 – Calendrier vaccinal 2021.pdf6.7 MB14/10/2021 FAQ gendarmerie maj au 16 09 21.pdf85.8 KB17/09/2021 INSTRUCTION 509040 – Obligation vaccin covid19 militaires …

RAPPEL À LA LOI

Vue(s) : 16 912 Dans le cadre du Pass Sanitaire , il est utile je crois de faire un Rappel à la Loi. En effet lorsque l’on vous demande votre Pass Sanitaire, cela va à l’encontre de la Loi sur la discrimination. Si vous y êtes confronté, voici ce qu’il faut …