Textes règlementaires

IMPORTANT : Une arme juridique pour les parents ? (Source magazine Nexus)

Vue(s) : 5 981 Georgia News 30,9 k abonnés vidéo source : https://fb.watch/7JNyeeqCev/ Source : Youtube LES DROITS DU PATIENT DANSLA LOI DU 4 MARS 2002

Rappel à la Loi (deuxième version)

Vue(s) : 9 552 Le 05 septembre 2021 nous avions déjà publié « Rappel à la Loi » afin de vous informer de vos Droits et comment répondre à la discrimination dont vous êtes victime avec le Passe Sanitaire ( https://www.profession-gendarme.com/rappel-a-la-loi/ ) L’un de nos fidèles lecteurs nous adresse à nouveau ce Rappel …

Directive européenne sur le temps de travail

Vue(s) : 1 598 le Conseil d’Etat rejette la requête d’un gendarme qui contestait l’organisation du temps de travail dans la gendarmerie départementale Un sous-officier de gendarmerie a demandé au Conseil d’Etat d’annuler le refus du ministre de l’Intérieur de transposer à la gendarmerie départementale l’article 6 de la directive 2003/88/CE …

Quand le ministère des Armées et la Gendarmerie Nationale deviennent « complice » de la Plandémie nationale et mondiale

Vue(s) : 4 965 En bas de publication vous trouverez le « Dossier Obligation Vaccinale Covid » Dossier Obligation vaccinale covid. Sélectionnez un dossier ou un fichier pour voir les options DIRECTIVE 2021-509295 – Calendrier vaccinal 2021.pdf6.7 MB14/10/2021 FAQ gendarmerie maj au 16 09 21.pdf85.8 KB17/09/2021 INSTRUCTION 509040 – Obligation vaccin covid19 militaires …

Analyse de l’activité Hospitalière 2020 – Covid19

Vue(s) : 2 215 Combien de patients ont été hospitalisés pour COVID-19 ?218 000 patients hospitalisés en 2020 pour prise en charge de la COVID-19 Au cours de l’année 2020, 218 000 patients ont été hospitalisés pour prise en charge de la COVID-19 (Tableau 1). Les patients COVID représentent 2% de …

Le Conseil Constitutionel autorise la prolongation du sanitaire jusqu’au 31 juilet 2022

Vue(s) : 2 091 Décision n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021 Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 61 de la Constitution, de la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, sous le n° 2021-828 …

15ème Rapport du Haut Comité d’Évaluation de la Condition Militaire

Vue(s) : 1 569 Douze ans après son troisième rapport, traitant de la reconversion des militaires, le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) a décidé de faire de ce sujet l’objet de son 15e rapport.

Parlement Européen : PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Vue(s) : 6 110 Olivier Véran aurait menti ??? Ou en tant que ministre de la santé n’est-il pas informé de ce qui se dit au Parlement Européen ? 23.9.2021 B9‑0475/2021 134k 49k PROPOSITION DE RÉSOLUTION déposée conformément à l’article 143 du règlement intérieur sur la création d’un Fonds européen d’indemnisation des …

Avis sur les rapports entre la police et la population. (CNCDH)

Vue(s) : 2 228 La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a rendu le 11 Février 2021 son avis sur les rapports entre la police et la population. Ce rapport de 40 pages est visible ci-dessous en fin de publication

Le bilan du rattachement de la Gendarmerie Nationale au Ministère de l’Intérieur

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