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Textes règlementaires

Arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d’aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l’admission en gendarmerie

Vue(s) : 55 NOR : INTJ2115732AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/8/INTJ2115732A/jo/texteJORF n°0139 du 17 juin 2021Texte n° 8 Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et D. 4122-13 ;Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de …

Gendarmerie Nationale : Recrutement en ligne

Vue(s) : 7 Corps de Soutien Technique et Administratif : Ouverture des inscriptions aux sélections pour la session septembre 2021. Inscriptions aux sélections du Corps de Soutien Technique et Administratif, session septembre 2021, pour les spécialités AGP – AEB – GLF – RC. Les inscriptions aux sélections du Corps de Soutien …

DECLARATION D’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE POUR L’ADMINISTRATION DU VACCIN PFIZER/BIONTECH OU MODERNA DANS LE CADRE DE LA COVID-19

Vue(s) : 135 Merci à Eric (il se reconnaitra) de nous communiquer ces renseignements. I – RAPPEL DES PRINCIPES CONCERNANT LE CONSENTEMENT LIBRE ET ÉCLAIRÉ DES MALADES : – La Convention d’Oviedo sur les Droits de l’Homme et la biomédecine de 1997 impose, en son article 5 : « Une intervention dans le domaine …

Décret n° 2021-269 du 10 mars 2021 relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports

Vue(s) : 23 Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la …