Carrières des policiers et des gendarmes

Le président de la République a reçu avec Bernard Cazeneuve les syndicats de police et le groupe de liaison du Conseil de la Fonction Militaire de la Gendarmerie (CFMG) pour acter la signature de deux protocoles pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers, l’un pour la police nationale, l’autre pour la gendarmerie nationale.

Le président de la République a reçu mardi 12 avril à l’Elysée les syndicats de police et le groupe de liaison du Conseil de la Fonction Militaire de la Gendarmerie (CFMG) pour « solennellement confirmer » les 2 protocoles signés la veille, pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers, l’un pour la police nationale, l’autre pour la gendarmerie nationale :

• « Ces deux protocoles constituent l’aboutissement […] de la volonté exprimée par le président de la République » dès octobre dernier « de mieux prendre en compte les sujétions particulières des forces de sécurité intérieure, comme leurs besoins opérationnels« , a déclaré le ministre de l’Intérieur.
• « Le président de la République a rappelé que tous les jours, les policiers et les gendarmes exposent leur vie pour protéger celle des autres, et qu’à ce titre ils méritent le respect et la profonde gratitude de toute la Nation« .

Ces 2 protocoles constituent « un engagement sans précédent », représentant « un effort financier total de 865 millions d’euros entre 2012 à 2020, répartis équitablement entre la police et la gendarmerie« .

« Cette feuille de route sociale s’inscrit également dans la continuité de l’action engagée par le Gouvernement depuis 2012 en faveur du renforcement de la sécurité des Français » avec : « 9 000 créations nettes d’emplois dans la police et la gendarmerie » ; « une augmentation des crédits d’équipement, d’investissement et de fonctionnement de 16% dans la police, 10% dans la gendarmerie« .

« Les protocoles signés rassemblent un ensemble cohérent de mesures statutaires et indemnitaires [et] seront mises en œuvre selon un calendrier pluriannuel démarrant, pour certaines d’entre elles, dès 2016« .

Pour la police nationale en premier lieu, le texte prévoit :

• « La revalorisation très attendue de 2 points du taux de l’indemnité de sujétion spéciale de police (ISSP)  » – autrement dit « prime de risque ».
• « La majoration progressive de la prime versée aux Officiers de Police Judiciaire à compter d’octobre 2016. »
• « Une revalorisation de l’ensemble de la filière de la police technique et scientifique est prévue, et c’est justice« .
• « La revalorisation de la prime d’alimentation des CRS, de la rémunération des psychologues contractuels de la Police Nationale et de l’indemnité d’exercice des adjoints de sécurité, de jour comme de nuit, à partir de 2017.« 
• Des mesures en faveur du déroulement des carrières : la résorption des viviers de gardiens de la paix détenteurs de qualifications donnant accès au grade de brigadier ; la création d’une voie d’accès nouvelle à ce grade de brigadier, pour permettre un déroulement de carrière sur deux grades au moins ; l’alignement par étape du corps de commandement de la police (officiers) sur la grille type de catégorie A de la fonction publique, des revalorisations indemnitaires au regard des fonctions d’encadrement exercées, ainsi que le repyramidage du corps des commissaires pour tenir compte de la création d’un nouveau grade à accès fonctionnel (commissaire général) ;  la création d’une « revue annuelle des cadres » pour le management des postes à responsabilité.

Pour la gendarmerie nationale en second lieu, le texte prévoit :

• La prime de risque – ISSP – « sera revalorisée de 2 points sur 4 ans pour les officiers et les sous-officiers, comme pour la police nationale« . « Il en sera fait de même pour l’allocation des missions judiciaires de la gendarmerie (AMJG), l’allocation des militaires de la gendarmerie servant en communautés de brigades (COB) et en brigades territoriales autonomes (BTA), ainsi que pour l’indemnité spécifique spéciale (ISS) des gendarmes adjoints volontaires. »
• Des mesures en faveur du déroulement des carrières : l’avancement semi-automatique au grade d’adjudant des gendarmes comptant 25 ans d’ancienneté de service et ayant durablement démontré leur valeur ; la valorisation des compétences et qualifications acquises en cours de carrière, ainsi que des responsabilités exercées.
• « L’ensemble des personnels opérationnels de la police et de la gendarmerie, comme les personnels des services administratifs, techniques et scientifiques qui les soutiennent, bénéficieront en outre de l’application du Protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) applicable à l’ensemble de la fonction publique ».

« Le soutien du gouvernement aux forces de sécurité est à la hauteur de la situation particulière que traverse notre pays […] et du dévouement exemplaire des policiers et des gendarmes. »

Source : Gouvernement.fr