Avocats aux conseils : un avocat s’attaque au « monopole de la parole ».

Jean Sébastien Avocat conseil d etat

Jean-Sébastien Boda

Avocat et docteur en droit,

Les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de la cassation bénéficient, de par leur office ministériel, d’un monopole concernant les recours en cassation menés devant les deux instances suprêmes. Un statut reconnu par une ordonnance de 1817 [1], instauré par Louis XVIII, et qui n’a jamais été modifié depuis.
Ils sont ainsi les seuls à pouvoir représenter les requérants, et à pouvoir s’exprimer lors d’une audience, quel que soit le recours concerné. C’est ce « monopole de la parole » que Jean-Sébastien Boda, avocat et docteur en droit, a décidé de remettre en cause. Après une demande d’abrogation de trois articles du Code de justice administrative [2] envoyée au gouvernement, il a déposé une requête auprès du Conseil d’Etat [3] devant le silence de l’exécutif.
Le Village de la justice l’a rencontré afin qu’il nous explique ses motivations et le fondement de sa contestation.

Clarisse Andry : Qu’est-ce qui vous a poussé à agir et à demander l’abrogation de ces dispositions ?

Jean-Sébastien Boda : Je me suis d’abord heurté à cette problématique en tant que justiciable. Je me suis rendu compte que lors d’une audience devant le Conseil d’Etat, le requérant n’existe pas. Il n’a aucun droit spécifique et reste parmi le public.
Et puis en tant qu’avocat, j’ai réalisé que je ne pouvais pas m’exprimer pour défendre mes clients. Cette situation, qui est absolument ubuesque quand on la vit, amène inévitablement à se poser la question : « mais d’où cela vient-il ? ». Et l’on se rend compte que cela tient à quelques articles dans le Code de justice administrative.
C’est davantage une pratique en réalité, il y a un phénomène d’institutionnalisation. Le monopole est là et devient une évidence : il est « sans pourquoi » comme dit le poète. Pourtant, en tant que juriste, nous sommes aussi là pour questionner le droit, surtout face à ce genre d’évidence assez curieuse. Il y a 60 offices d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, une règle qui a été décidé par Louis XVIII sous la Restauration. A l’époque, il y avait 287 avocats au barreau de Paris. Aujourd’hui, nous sommes près de 30.000 avocats au barreau de Paris et il subsiste toujours 60 offices. Cette disproportion devrait frapper l’imagination.

C.A. : Vous mettez en avant une atteinte au droit des justiciables : ce « monopole de la parole » serait un frein à l’accès au droit ?

“Le jour de l’audience, les requérants n’ont pas le droit de parler.”

J-S.B. : Effectivement, je conteste d’abord le monopole de la parole. Le Conseil d’Etat est à la fois juge de cassation, juge d’appel et juge de premier ressort. Or, en premier ressort, la majorité des recours sont des recours pour excès de pouvoir, pour lesquels l’avocat n’est pas obligatoire. Les simples requérants ont donc le droit de faire un recours, mais le jour de l’audience, ils n’ont pas le droit de parler, ni même de signaler leur présence. Ils peuvent défendre leur cause uniquement à l’écrit.
De son côté, la partie adverse, qui peut être l’Etat, des sociétés privées, ou encore des hommes politiques, prend souvent un avocat aux conseils qui va pouvoir s’exprimer. Or il est fondamental de pouvoir répondre au rapporteur public, s’il préconise une solution en notre défaveur. Il y a donc une inégalité entre justiciables, ce qui pose un vrai problème pour l’accès au droit.
Qu’est-ce qui justifie un traitement discriminatoire ? Je n’ai pas de réponse, si ce n’est une pratique ancienne, d’Ancien Régime, qui perdure au XXIème siècle. A l’heure d’Internet et du contact quasiment spontané, permanent, au Conseil d’Etat, il n’y a encore qu’une centaine d’avocats qui a le droit de s’exprimer devant le juge.
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