Suicide : JE SUIS UN MATRICULE……

Lien YouTube: https://youtu.be/vgXzebB2thA

Bonjour,A la suite du suicide du Major de la Gendarmerie nationale José Tesan survenu le 18 septembre 2018, je mène une action de mobilisation des membres du gouvernement et des parlementaires avec le soutien d’organisations et des associations afin d’obtenir la création d’une agence indépendante destinée à protéger les droits des agents de la fonction publique confrontés à la discrimination, à l’arbitraire et au harcèlement moral au sein de leurs services.C’est dans le cadre de cette action que j’ai été sollicité par la Commission « Défense Nationale et des Forces Armées » de l’Assemblée nationale, laquelle a constitué une mission d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des armées. Mon audition se tiendra le Jeudi 17 janvier 2019 à 11 heures.Cordialement,

Frederic Carteron

ASSEMBLÉE NATIONALE – MA PROCHAINE AUDITION PARLEMENTAIRE –

Jeudi 17 janvier 2019. VOTRE PARTICIPATION.

Nouvelle étape dans notre action après le suicide du major Jose tesan et du malaise dans la fonction publique.

Commission « défense nationale et des forces armées » – Assemblée nationale – mission d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des armées – 17 janvier 2019

Participer à la réflexion en me faisant parvenir vos suggestions, propositions et expériences à devoirdememoire@use.startmail.com ou en utilisant le lien suivant vers le document https://www.dropbox.com/…/Assembl%C3%A9e%20Nationale%20-%20…

A la suite du suicide du Major de la Gendarmerie nationale José Tesan survenu le 18 septembre 2018, je mène avec votre soutien une action de mobilisation des organisations, des associations, des membres du gouvernement et des parlementaires afin d’obtenir la création d’une agence indépendante destinée à protéger les droits des agents de la fonction publique confrontés à la discrimination, à l’arbitraire et au harcèlement moral au sein de leurs services.

Cette agence serait créée sur le modèle du Défenseur des Droits afin de s’assurer que les principes d’équité, de légalité et d’égalité soient appliqués au sein des services de l’Etat. L’agence serait investie de quatre missions principales:

– (1) Coordination et direction des dispositifs d’assistance psychologique et juridique en les étendant à l’ensemble des personnels de la fonction publique ;

– (2) Pouvoir d’enquête et de contrainte à l’égard de tout « employeur de droit public » ( administrations, institutions, collectivités locales, etc…) afin de remédier aux « anomalies » dans la gestion de carrière et de procédures disciplinaires visant des agents publics ou rattachés à une mission de services public ;

– (3) Saisine du parquet et pouvoir de se constituer partie civile lorsque les responsabilités pénales d’un « employeur public » et/ou d’un chef de service pourraient être engagées (cf l’arrêt de la Chambre Criminelle, Cour de Cassation, 23 mai 2018) ;

– (4) Assistance des agents de la fonction publique dans le déroulement de procédures disciplinaires afin de s’assurer du respect des procédures ainsi que des droits de chacune des parties.

C’est dans le cadre de cette action que j’ai été sollicité par la Commission « Défense Nationale et des Forces Armées » de l’Assemblée nationale, laquelle a constitué une mission d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des armées. Mon audition se tiendra le Jeudi 17 janvier 2019 à 11 heures.

Vous pouvez m’aider à enrichir la réflexion de la commission parlementaire afin de lui permettre d’enclencher une « transformation sociale en profondeur » au sein des forces armées, et plus largement au sein de la fonction publique.

Aussi, je vous propose de me faire part de votre expérience et de vos propositions afin que les principes d’équité, de légalité et d’égalité prévalent davantage au sein de la fonction publique.

Cordialement

Frederic Carteron