Utilisation du Flash-Ball par la police : stop ou encore ?

Les armes intermédiaires de la police sont de retour au centre d’une polémique après qu’un adolescent de 14 ans a été gravement blessé à un testicule par un tir de Lanceur de balles de défense (LBD 40 x 46), dans la soirée du 13 juillet à Argenteuil (Val d’Oise). Ce cas, et deux autres s’étant déroulé la même nuit, font l’objet d’enquêtes confiées à la police des polices. De son côté, Jacques Toubon, le Défenseur des droits, a demandé un moratoire général sur l’usage du Flash-Ball (un des deux LBD tirant des projectiles en caoutchouc en usage chez les forces de l’ordre) et fait une série de recommandations sur son usage. Un moratoire rejeté par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui le juge contre-productif, voire potentiellement dangereux en ce qu’il désarmerait les fonctionnaires.

Évolution de l’emploi

Mis en service en 1995 pour des unités d’intervention (type GIGN, soit le groupe d’intervention de la gendarmerie nationale) en cas de légitime défense, elles équipent aujourd’hui des unités de voie publique (type brigade anticriminalité) premiers intervenants en cas de « situations dangereuses ou la force est nécessaire pour dissuader ou neutraliser une personne violente et/ou dangereuse » (attroupements hostiles, violences urbaines). Le Flash-Ball revient régulièrement dans l’actualité médiatique au gré des cas de personnes blessées, à l’œil souvent, lors d’intervention de police à l’occasion d’attroupement. Le site d’informations Mediapart a dénombré vingt-six blessés graves entre 2004 et 2014 (Flash-Ball et LDB40 x 46 confondus). La plupart du temps, il s’agit de jeunes hommes en région parisienne. Dans un rapport de 2014, la police des polices avait jugé le Flash-Ball obsolète et imprécis.

Évolution du droit

En décembre 2013, la responsabilité sans faute de la préfecture de police de Paris avait été obtenue par l’avocat rouennais Me Étienne Noël dans une affaire de ce type. En juin 2015, le tribunal administratif de Nice a considéré le Flash-Ball comme une arme imprécise.

Du côté haut-normand, les directions départementales de la sécurité publique des deux départements ne communiquent pas le nombre de tirs effectués, même si on assure à Paris Normandie qu’il est faible. Pour Étienne Noël, l’imprécision et la puissance de cette arme, couplée au manque de formations des policiers qui doivent l’utiliser dans des conditions de stress et de précipitation, rendent le Flash-Ball dangereux. Du côté des syndicats de gardiens, Unité-SGP et Alliance, on rejette également le moratoire du Défenseur des droits.

Remplacer le Flash-Ball par le LBD 40 x 46 ?

« Toutes les armes non létales sont utiles » pour Frédéric Desguerre, secrétaire régional adjoint d’Unité, dans un contexte de « violence exponentielle » envers les policiers. Il préconise une « formation adaptée donc continue », mais estime que le vieillissement de matériel le rend imprécis. Avant de suspendre son usage, « il faudrait trouver une autre arme en remplacement. Moi j’aimerais qu’on porte plus d’intérêt au nombre de tués et blessés parmi les policiers et qu’on mette autant d’énergie à les supporter qu’on en met à vouloir supprimer leurs moyens intermédiaires de défense », lance pour sa part Karim Bennacer, secrétaire régional d’Alliance, qui estime au contraire que la formation est bonne.

Le remplacement du Flash-Ball par le LBD40x46, jugé plus précis, a déjà été évoqué. Il est déjà critiqué pour sa puissance plus importante et les blessures qu’il a déjà engendrées.

Sylvain Auffret

Source : Info Normandie