Tribunal de Lille : une bourde des gendarmes de Pont-à-Marcq oblige des juges à annuler les poursuites.

Un homme de 56 ans comparaissait mercredi, accusé d’agression sexuelle par sa nièce mineure. Il est reparti sans être jugé. Les juges ont tout simplement annulé les poursuites. La gendarmerie de Pont-à-Marcq se serait trompée dans plusieurs procès-verbaux.


La gendarmerie de Pont-à-Marcq se serait trompée dans plusieurs procès-verbaux dans une affaire d’agression sexuelle. Photo archives Pascal BONNIERE 

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La gendarmerie de Pont-à-Marcq se serait trompée dans plusieurs procès-verbaux dans une affaire d’agression sexuelle. Photo archives Pascal BONNIERE

Le tribunal présidé par Mikael Simoens a ainsi conclu à la nullité de procédure soulevée à l’audience par l’avocat du prévenu. Me Damien Legrand pointe une bévue de la gendarmerie de Pont-à-Marcq qui a mené les investigations : le prévenu a été placé en garde à vue avant même que l’adolescente porte plainte. « De toute ma carrière, je n’ai jamais vu ça », commente l’avocat. Il n’était pas le seul à exprimer son étonnement… Car l’incohérence temporelle a franchi allègrement toutes les étapes judiciaires jusqu’à l’audiencement de l’affaire.

Des erreurs dans les procès-verbaux

Ainsi, une heure sépare les deux procès-verbaux problématiques. Le quinquagénaire a été placé en garde à vue le 15 février à 16h15. Sa nièce porte plainte à 17h40. Comment est-ce possible? L’ado a-t-elle porté des accusations qui n’ont pas été consignées ? Avant le 15 février, l’adolescente avait été reçue deux fois par les gendarmes dans le cadre d’une autre plainte pour une agression. Elle avait été entendue le 4 février pour se rétracter le 8, disant avoir inventé le nom de son agresseur.

Le président a fait valoir une décision concernant le droit, précisant qu’une autre plainte peut être déposée et une nouvelle enquête diligentée.

Source : La Voix du Nord

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