RESTRUCTURATIONS D’UNITES

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Arrêté du 21 septembre 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033193173&dateTexte=&categorieLien=id

ANNEXE :
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

 

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