Publication de la liste officielle des APNM déclarées au ministère de la Défense

Asso reconnues

L’Essor vient de publier un article du ministère de la Défense concernant une liste “officielle” de 10 associations Professionnelles Nationales de Militaires (APNM) en précisant que ces associations se sont déclarées à ce “ministère de tutelle”.

Nous reproduisons ci-dessous l’article tel que rédigé et nous allons l’analyser et le commenter :

Le site du ministère de la Défense vient de publier la liste officielle des dix Associations professionnelles nationales de militaires (APNM) qui se sont déclarées à ce ministère de tutelle des APNM.

Pour la Gendarmerie, les associations Gend XXI et Adefdromil-Gend figurent parmi cette liste officielle. L’APNM Gendarme et citoyen (AG&C) est en cours d’enregistrement.

Pour figurer sur cette liste officielle, la loi prévoit plusieurs conditions : le respect des obligations loi 1901, le dépôt des statuts en préfecture ou au ministère de Défense, l’objet de l’association doit être conforme à la loi et l’association doit être composée de militaires d’active ou de la réserve opérationnelle.

Une communication et un accès assurés au ministère de la Défense

Les associations figurant sur cette liste peuvent accéder aux enceintes militaires pour recueillir les adhésions et percevoir les cotisations. Elles sont également autorisées à diffuser des communications par voie électronique du ministère de la Défense.

Concernant les APNM Gendarmerie, celles-ci peuvent bénéficier d’un local appelé « Maison des associations » à la DGGN, local partagé avec les associations historiques de la Gendarmerie comme l’UNPRG. Elles peuvent aussi accéder à l’intranet de la Gendarmerie depuis leurs locaux de la DGGN ou depuis la brigade de leur lieu de résidence.

A la lecture de ces lignes nous constatons que ces dix APNM  se sont elles-mêmes soumises à cette “tutelle”.  Ceci laisse entendre qu’elles ne disposent plus d’une totale indépendance. Ce à quoi l’Association Professionnelle Gendarmerie (APG) s’est toujours refusée.

 

Nous notons ensuite que l’Essor reconnait le statut d’ APNM à l’AG&C.

 

Mais revenons sur les conditions requises :

 

Le respect de la Loi de 1901.

 Il est question ici de la Loi dans sa globalité. Il n’est aucunement fait mention de la Loi du 28 juillet 2015, applicables aux APNM, dont nous contestons les termes depuis sa promulgation.

L’APG a été créée dans la stricte application de la Loi de 1901.

 

le dépôt des statuts en préfecture.

L’APG a déposé ses statuts à la Sous-Préfecture de Brest, le 10 Juin 2014, sous le numéro W291006237. Là encore nous sommes dans les “clous”. Toutefois l’Essor précise : ” le dépôt des statuts en préfecture ou au ministère de défense” .  Cette affirmation est totalement erronée car une association ne peut se contenter de déposer ses statuts dans un ministère…

 

l’objet de l’association doit être conforme à la loi

Ceci est l’évidence même.

 

l’association doit être composée de militaires en activité ou appartenant à la réserve opérationnelle.

Ici encore rien d’anormal, une APNM est bien entendu composée de militaires. Mais que le ministère tente d’en interdire l’accès aux  militaires retraités, afin de mieux museler les militaires actifs, ne  cadre plus du tout avec la Loi de 1901; ni avec la liberté d’association prévue par les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme d’octobre 2014.

 

– Une communication et un accès assurés au ministère de la Défense

En ce qui concerne la communication et l’accès assurés au ministère de la défense, être sur la liste “officielle” ou pas, ne change rien pour les associations représentatives de l’arme. En effet, le 02 décembre 2016, l’ APG était bien invitée à la DGGN pour l’inauguration de la “Maison des Associations”.

Conformément aux vœux du général d’armée LIZUREY, directeur général de la gendarmerie nationale, l’APG dispose désormais d’un accès à l’intranet  “Gendarmerie” comme il est écrit supra.

 

Plusieurs sites et journaux se sont fait l’écho de la publication de cette liste par le ministère de la défense, mais aucun n’a fait référence à la Loi  n° 2015-917 du 28 juillet 2015  et à son décret d’application 2016-1043 du 29 juillet 2016. La publication du ministère est visible en cliquant sur ce LIEN : Publication du ministère.

 

Pour toutes ces raisons et comme nous l’avons toujours affirmé, l’Association Professionnelle Gendarmerie (APG) est bel et bien une APNM dans tous le sens du terme.

 

Ronald Guillaumont

président de l’APG

 

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *