Olivier Dussopt, Tewfik Derbal : le Code pénal confiné ?

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Olivier Dussopt coche beaucoup de cases.

D’abord, c’est un homme politique socialiste qui fut d’abord à la fois député et maire d’Annonay. À ce dernier titre il est devenu président de l’Association des Petites Villes de France (APVF). Grand soutien de Manuel Valls, comme beaucoup de socialistes à l’automne 2017 il change de casquette pour un bol de soupe et devient ministricule dans le gouvernement Philippe.

C’est une sacrée recrue, parce que voilà un homme véritablement honnête et droit, un preux militant de la probité et de la transparence en politique. Et il ne l’avait pas envoyé dire à François Fillon lorsque celui-ci a été l’objet du raid judiciaire que l’on sait. Et vlan, dans les dents du mari de Pénélope. Il faut entendre ces mâles propos et les déguster comme autant de gourmandises.

Parce que cet ardent pourfendeur des méchants qui osent prendre des libertés avec la morale publique, vient de se faire rattraper par une petite affaire assez laide.

De quoi s’agit-il ?

Ce modèle d’exigence dès lors qu’il s’agit des autres, vient de se faire poisser, avec les mains jusqu’aux coudes dans le pot de confiture. On apprend qu’il a accepté et gardé des cadeaux faits par un des trois grands majors de l’eau français, la SAUR ex-filiale de Bouygues. Cette société intervient régulièrement sur Annonay, la commune dont Dussopt était encore récemment maire. Les contrats passés par cette collectivité sont des contrats publics. Leur élaboration et leur signature obéissent à des règles particulières pour contrôler leur conformité avec l’intérêt général, seule motivation possible du choix d’un opérateur privé. Il s’agit essentiellement des procédures prévues au Code des marchés publics, et celles de la passation des délégations de service public ou des Partenariats Publics Privés. Le choix de l’intervenant privé ne peut se faire que sur la base de critères définis à l’avance et après bien sûr, des procédures de mise en concurrence.

Et voilà donc que l’on nous dit que notre chevalier blanc s’est fait offrir personnellement par le fournisseur de sa ville de deux lithographies de Gérard Garouste considéré comme l’une des figures majeures de la peinture française, et dont Marianne estime la valeur à 2000 €. Premier problème, il ne s’agit pas de petits cadeaux commerciaux du genre de caisses de vin ou de champagne ou de boîtes de chocolat envoyé en mairie au moment des fêtes de fin d’année, mais de cadeaux personnels au maire. Celui-ci parfaitement conscient du problème posé a d’abord prétendu que l’auteur du cadeau était un ami « habitant sa circonscription ». Pour face au démenti de celui-ci le qualifiant de « client » battre piteusement en retraite et annoncer « qu’il allait restituer les cadeaux dans les plus brefs délais »… La morale publique largement revendiquée par l’intéressé en prend un vieux coup.

Le deuxième problème est qu’avec cette tartuferie, il n’est pas impossible qu’avec la morale, le code pénal aussi ait été malmené parce que ce genre d’acrobaties pourrait encourir l’application de l’article 433-1 du code pénal relatif à la corruption et au trafic d’influence.

« Est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction, le fait, par quiconque, de proposer sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public, pour elle-même ou pour autrui :

1° Soit pour qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir, ou parce qu’elle a accompli ou s’est abstenue d’accomplir, un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat, ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ;

2° Soit pour qu’elle abuse, ou parce qu’elle a abusé, de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.

Est puni des mêmes peines le fait de céder à une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public qui sollicite sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour elle-même ou pour autrui, pour accomplir ou avoir accompli, pour s’abstenir ou s’être abstenue d’accomplir un acte mentionné au 1° ou pour abuser ou avoir abusé de son influence dans les conditions mentionnées au 2°. »

Comprenons-nous bien, il ne s’agit en aucun cas de prétendre qu’Olivier Dussopt s’est laissé corrompre par la SAUR fournisseur de la commune qu’il dirigeait et dont, loi sur l’interdiction du cumul oblige, il a laissé « la gestion » à l’une de ses proches. Nous n’en savons rien pour l’instant, mais cette information et sa défense confuse et mensongère alimentent le soupçon. Et si Olivier Dussopt, qui avait par ailleurs omis, malgré l’obligation, de déclarer ses cadeaux au déontologue de l’Assemblée, a décidé de se débarrasser prestement de ces encombrantes lithographies, cela n’arrange pas les choses. Et même si on ne veut pas obligatoirement la mort du pécheur, tout ceci commence à faire désordre et délivre un fumet pénible.

Mais finalement le scandale n’est pas là. D’abord comme d’habitude il ne sera pas question de la moindre démission dans cette république verrouillée. Dans n’importe quel autre pays européen, un ministre surpris dans une telle situation se serait vu immédiatement indiquer la porte. Ensuite et comme d’habitude toujours on est confronté au pesant silence de ceux dont la mission est de veiller au respect de la loi. Le PNF n’a pas bougé, le parquet de Paris non plus, ceux de Nîmes ou de Privas également concernés sont tout aussi muets.

Silence obstiné des mêmes institutions d’ailleurs, lorsque l’on a appris, qu’un ancien collaborateur macroniste de Véran nouveau ministre de la santé, puis attaché parlementaire d’un député LREM, avait tenté de profiter de la pénurie des masques pour faire commerce de son influence auprès du ministre. La méthode était simple, pendant que les propositions de fabricants français faites à l’État tombaient dans le vide, le zigoto se faisait fort d’obtenir des commandes de l’État pour une société, qui lui aurait versé ensuite des commissions ! Olivier Véran n’y est probablement pour rien, mais il aurait est quand même intéressant d’écouter ce que cet entremetteur avait à dire et en particulier qu’est-ce qui lui avait permis de penser que le trafic d’influence c’était open bar.

On va rappeler que pour François Fillon sur lequel Dussopt s’est gaiement essuyé les pieds, l’article du Canard enchaîné le mettant en cause était paru un mercredi matin, et qu’en fin de matinée du même jour commençait le grand rodéo.

Ah oui mais non, là ce n’est pas pareil vous mélangez tout !

Source : Vu du Droit

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