Nous serons bientôt tous fichés…

Le fichier réunit état civil, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes… © Reuters

La création d’un fichier informatique géant avait été décidée sous la présidence Sarkozy. Il est applicable depuis dimanche 30 octobre.

En 2012, Jean-Jacques Urvoas, alors député PS du Finistère, n’avait pas de mots assez forts pour dénoncer la constitution d’un fichier informatique centralisant les données personnelles de tous les Français. « Un fichier à la puissance jamais atteinte dans notre pays puisqu’il va concerner la totalité de la population. Aucune autre démocratie n’a osé franchir ce pas », s’étranglait alors le futur garde des Sceaux qui dénonçait « une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée ».

Éviter les piratages

Décidée par Nicolas Sarkozy et votée par sa majorité, la loi du 5 mars 2012 attendait son décret d’application. Il a été publié dimanche au Journal officiel, actant la création de cette base de données centralisée. Baptisé « Titres électroniques sécurisés », le fichier réunit les données des détenteurs d’un passeport et d’une carte d’identité : état civil, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales…

Un tel mégafichier a un objectif principal : sécuriser les démarches, lutter contre l’usurpation d’identité, éviter les piratages. La loi de 2012 visait aussi à faciliter l’identification d’une personne à partir de ses données, y compris à des fins judiciaires. Cette dernière fonctionnalité a été censurée par le Conseil constitutionnel, fait valoir le ministère de l’Intérieur, qui estime que le fichier est ainsi vidé de sa dangerosité potentielle.

Pas de nature à rassurer la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) : « La finalité d’identification à partir des données a certes été écartée, mais dès lors que le fichier a été constitué, elle devient techniquement possible. On peut craindre qu’un futur gouvernement modifie les finalités », prévient Gaëtan Gorce, sénateur PS et membre de la Cnil, qui déplore que le gouvernement ait décidé de créer « une sorte de monstre ».

Source : Ouest-France