Les inquiétudes pour la Gendarmerie de la députée Aude Bono-Vandorme

La députée Aude Bono-Vandorme
Aude Bono-Vandorme

Effectifs, crédits pour la réserve ou encore Outre-Mer : la députée Aude Bono-Vandorme (LREM, Aisne) a passé au crible la Gendarmerie nationale. Dans son rapport pour avis pour la commission de la défense de l’Assemblée nationale, publié récemment, cette ancienne enseignante-chercheuse liste les « points d’attention » à ne pas négliger pour l’avenir de l’Arme. « L’Essor » en a sélectionné sept.

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1.Des hausses d’effectifs à rééquilibrer entre Police et Gendarmerie

Emmanuel Macron, devant les préfets, le 5 septembre 2017.
Emmanuel Macron, devant les préfets, le 5 septembre 2017.

Aude Bono-Vandorme appelle, concernant les 10.000 créations de postes dans la Police et la Gendarmerie prévus pour le quinquennat, à un « rééquilibrage de l’effort en direction de la Gendarmerie ». La clé de répartition actuelle prévoit que la Police bénéficie de 75% des créations de postes, alors que la Gendarmerie, 40% des effectifs de la sécurité intérieure, protège environ la moitié de la population française.

« Il paraîtrait logique de répartir les postes de manière équitable en fonction du poids que chaque force représente dans les effectifs totaux de la sécurité intérieure », prévient la député de l’Aisne.

2. Temps de travail

La directive européenne du 4 novembre 2003 sur le temps de travail.

Il faut, plaide Aude Bono-Vandorme, « revenir à une interprétation plus réaliste et raisonnable de la directive » européenne sur le temps de travail, en menant une « action concertée auprès de la Commission européenne ». Une tâche complexe, admet la députée, qui a déjà un plan B en vue : le renforcement des effectifs de la Gendarmerie à hauteur « des pertes causées par l’application pleine, entière et définitive de la directive », soit pas moins d’environ 6.000 équivalents temps-plein !

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3. Un effort pour la Gendarmerie mobile

Photo d’illustration (M.G/L’Essor).

Pour la députée, les marges de manœuvre des forces mobiles sont faibles, compte-tenu de leur niveau d’engagement. Elle appelle ainsi à des mesures de renforcement « similaires à celles opérées en 2016 », à savoir la création d’un nouvel escadron et le renforcement de vingt-deux d’entre eux avec la constitution en leur sein d’un cinquième peloton.

La « saturation missionnelle » actuelle a des conséquences fortes en termes d’entraînement. Les membres des forces mobiles sont formés en moyenne 21 jours par an alors qu’ils devraient « bénéficier de 35 jours par an ». Un temps de formation qui risque encore de diminuer à l’avenir, regrette la député.

4. Le boulet de la dette des loyers

La dette des loyers de la Gendarmerie nationale est estimée à 111,3 millions d’euros en autorisation d’engagements et 89,2 millions d’euros en crédits de paiement. C’est à la fois peu par rapport au budget total de l’Arme, près de 9 milliards d’euros, et beaucoup par rapport à son enveloppe d’investissement, entre 63% (en autorisation d’engagement) et 43% (en crédits de paiement), la variable d’ajustement des finances.

« La régularisation de cette situation ne soit pas s’effectuer au détriment de la Gendarmerie en lui demandant de s’acquitter ses dettes sous plafond, sans revaloriser ses ressources », avertit la députée de l’Aisne.

Et de saluer la réponse du ministre de l’Intérieur en commission élargie : l’apurement de cette dette devrait faire l’objet d’un plan pluriannuel financé à hauteur de 13 millions d’euros l’an prochain.

5. Les mutualisations Police Gendarmerie

Gérard Collomb l’a rappelé dans sa feuille de route : il veut travailler à « l’efficience » de l’organisation du ministère de l’Intérieur, ce qui passera par des mutualisations, la rationalisation des forces d’intervention ou encore des redéploiements territoriaux entre Police et Gendarmerie.

Pour Aude Bono-Vandorme, la démarche de mutualisation est « positive » mais « ne doit pas se faire au détriment des capacités opérationnelles et de la solidité du modèle ». « Les demandes de mutualisation souffrent parfois d’un manque de méthode », remarque-t-elle. La députée plaide pour l’élaboration d’une « méthodologie de la mutualisation » et des expérimentations impliquant un « droit au retour en arrière ».

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6. L’Outre-Mer

Camion transportant des gendarmes mobiles en Guadeloupe ( Outre-mer) ( Photo d’illustration/D.C l’Essor)

La croissance démographique ou l’immigration illégale dans certains territoires d’Outre-Mer appelle à une « adaptation du dispositif de sécurité publique », plaide Aude Bono-Vandorme. En clair, la députée appelle à une augmentation des effectifs, qui doivent être corrélés « à la réalité démographique », un enjeu de sécurité publique et de souveraineté.

« Un renforcement des effectifs doit donc être envisagé, celui-ci pouvant d’ailleurs partiellement être couvert par le plan présidentiel de renforcement des forces de sécurité, a fortiori si un rééquilibrage entre Police et Gendarmerie était effectué », signale la députée.

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7. Des crédits pour la réserve

Des réservistes de la gendarmerie des Alpes Maritimes à l’entraînement en août 2016. (Photo D.C L’Essor)

L’ « indispensable » réserve opérationnelle doit, estime Aude Bono-Vandorme, être accompagnée au niveau budgétaire. « En 2018, la dotation atteindra 98,7 millions d’euros pour couvrir les dépenses de personnel, ce qui représentera 33.200 réservistes à la fin de l’année, remarque la députée. De fait, la cible des 40.000 réservistes ne sera pas atteinte, et un tel renforcement de la réserve devra nécessairement s’accompagner d’un abondement budgétaire à due concurrence des besoins dans les années à venir. »

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Gabriel THIERRY

https://docs.google.com/viewerng/viewer?url=http://lessor.org/wp-content/uploads/2017/11/a0278-tVIII.pdf&hl=fr

Source : L’Essor.org

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