Le journal de 6h30 : les syndicats de police réclament le retour des peines planchers
REPLAY – Face à la multiplication des agressions envers les forces de police, les syndicats réclament le rétablissement des peines automatiques en cas d’agression.
Le journal de 6h30 : les syndicats de police réclament le retour des peines plancher Crédit Image : ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP | Crédit Média : La rédaction de RTL | Durée : | Date :
Le nombre d’agressions par arme contre des gardiens de la paix est passé de 430 en 2015 à 687 en 2016. Cette multiplication des agressions envers les forces de police a réveillé une vieille revendication des syndicats : le rétablissement des peines plancher. Des peines automatiques minimales plus exactement. Une demande récurrente depuis quatre ans, qui a peu de chances d’être satisfaite cependant.
Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats rappelle que la Constitution fait que chaque peine prononcée doit être individuelle : « Si on prévoyait des peines planchers, sans possibilité d’y déroger, ce serait inconstitutionnel. C’est un faux débat, d’autant que les peines sont d’ores et déjà aggravées ».
Des peines qui prévoient jusqu’à sept ans de prison pour les agresseurs en cas d’interpellation. Une sanction théorique insuffisamment appliquée selon les syndicats de police. Un débat très politique récurrent, qui ne devrait donc pas déboucher sur de grands changements à court terme. Aucune nouvelle loi sur la sécurité n’est prévue à ce stade par le gouvernement.
Source et reportages : RTL
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