Le coronavirus a-t-il aussi contaminé notre État de droit ?

Auteur : Maître Sabine Sultan Danino

Jamais en temps de paix les démocraties n’ont enduré pareilles entorses aux principes qui les fondent : les libertés publiques.

Il n’est pas contestable que la crise du coronavirus est considérée comme un danger qui menace la vie de la nation. Il n’est pas non plus critiquable que des mesures exceptionnelles soient prises lorsque les gouvernants estiment que pareil danger existe.

Ils ne sont pourtant pas normaux ce monde à l’arrêt depuis 5 mois, cette économie à l’agonie, ces rapports humains éclatés, cette phobie du risque zéro installée, la peur savamment distillée, cette surveillance généralisée et ces entraves inédites et acceptées à nos libertés fondamentales.

Car des mesures liberticides sont prises dans un cadre parfaitement légal au nom de l’urgence sanitaire. Et ce mouvement a cela d’inédit qu’il est mondial.

Les libertés publiques mises à mal

En France, en faisant voter à une vitesse sidérante la loi du 22 mars 2020 relative à l’épidémie, le gouvernement a ainsi pu créer l’État d’urgence sanitaire. Cette loi a permis au gouvernement d’agir dans les domaines les plus variés de l’économie, et notamment l’organisation du travail au sein des secteurs sensibles.

C’est donc un véritable régime d’exception qui a été créé. Ce régime, sorte de gouvernance politico-médicale, a habilité notamment le Premier ministre à prendre par décret des mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire.

Jamais en temps de paix les démocraties n’ont enduré pareilles entorses aux principes qui les fondent : les libertés publiques. Sans remettre en question la vocation sécuritaire de la mesure ou même l’intérêt stratégique politique, sans chercher une idéologie masquée… on peut juste s’inquiéter de voir les acteurs politiques capables de construire un état d’exception devant chaque situation exceptionnelle à laquelle ils sont confrontés.

Parce qu’ils deviennent ainsi les bâtisseurs de leur propre domaine de compétence, ce qui pose déjà un problème de séparation des pouvoirs. Et surtout, l’Histoire nous a tristement montré qu’il faut toujours observer avec méfiance un pouvoir qui s’arroge, pour lui-même, des droits exorbitants en proclamant la nécessité d’une urgence nationale ou d’une menace quelconque.

La liste des entraves est longue ; restrictions, interdictions, sanctions ont été prises au nom de la précaution sanitaire. Pour ne citer que quelques exemples marquants :

• La liberté d’aller et venir a été sérieusement entravée (couvre-feux, attestations dérogatoires, fermetures des frontières).

• Le droit de mener une vie privée et familiale pourtant consacré par l’article 8 de la CEDH a été ignoré. Combien de familles séparées, comme dans un autre temps, par les fermetures de frontières et les quatorzaines imposées ? Combien de mariages, de célébrations annulées ? Et ces enterrements et deuils en comité ultra restreints ou en zoom…

• La liberté de réunion a été restreinte voire supprimée (manifestations, événements sportifs).

• Le droit à l’instruction a été mis en suspens pour des dizaines de milliers de jeunes ; sans parler des inégalités engendrées, car les enfants n’ont pas tous accès au télé-enseignement et les enseignants n’ont pas tous reçu la formation nécessaire à ces nouvelles pédagogies.

• Les droits de la défense ont été extraordinairement ignorés avec, au mieux, le recours aux visio-conférences et une justice expéditive (notamment pour des étrangers en rétention) et, au pire, les fameuses procédures sans audiences… C’est-à-dire consistant à rendre des jugements sur dossier, à juge unique, sans plaidoirie des avocats et sans comparution des parties. Dit autrement, des procès… sans procès.

• La liberté de prescription des médecins a été exceptionnellement règlementée. Par deux décrets des 25 et 26 mars 2020, le Premier ministre a restreint les conditions de prescription et de délivrance de deux médicaments susceptibles de soigner les patients atteints, en l’absence de consensus scientifiques remettant en question la liberté même dont jouit normalement un médecin généraliste.

• La liberté de religion a été significativement affectée par la suspension des célébrations religieuses et par les restrictions liées aux enterrements.

• Le droit de travailler a été restreint et son exercice a été pour certains interdit.

État d’exception au quotidien

Et aujourd’hui encore, même si le 10 juillet 2020 a été votée la fin de l’État d’urgence sanitaire, des restrictions importantes sont encore imposées :

• interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes ;
• obligation de déclarer les rassemblements de plus de 10 personnes ;
• interdiction des rassemblements nocturnes ;
• fermeture des salles de réunion publiques (danse, jeux, expositions, salons…) ;
• obligation du port du masque dans les lieux clos ;
• obligation du port du masque en centre-ville et sur les marchés ;
• obligation du port du masque en entreprise ;
• obligation du port du masque dans les transports en commun ;
• obligation du port du masque pour les personnels des bars et restaurants ;
• obligation du port du masque pour tout rassemblement de plus de 10 personnes ;
• interdiction de tables de plus de 10 personnes dans les restaurants ;
• fermeture des vestiaires collectifs ;
• limitation des écoles de musiques, conservatoires, fanfares, etc. à 15 personnes ;
• interdiction de danser lors des soirées organisées dans les salles des fêtes municipales ;
• limitation des crèches à 10 enfants ;
• prime de 55 euros pour tout médecin déclarant un malade du Covid ;
• obligation du respect des gestes barrières ;
• interdiction de transporter du matériel de sonorisation ;
• annulation de très nombreuses manifestations : marathons, foires, expositions, matches ;
• limitation de la liberté de prescription ;
• fermeture d’établissements publics ;
• quarantaines par réciprocité ;
• interdiction de visite aux patients hospitalisés ;
• absence de débat public sur des lois votées sans députés.

Et tout cela sans que l’on n’ait la moindre idée de l’horizon auquel pourraient être suspendues ces exceptions temporaires à la liberté.

La démocratie en souffrance

Par ailleurs, on peut aussi s’interroger sur la proportionnalité de ces mesures, base de la légalité d’un régime d’exception, au regard d’éléments factuels, tels que la létalité. Car historiquement le principe de précaution à lui seul n’a jamais justifié un tel arsenal.

Et jusqu’où irons-nous ? Le maire de Bordeaux s’est exprimé récemment sur une éventuelle interdiction de fumer dans la rue pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. Le traçage des clients des restaurants va-t-il se généraliser en France ? La réalité dépasse la fiction : des technologies intrusives ont été déployées dans le monde, drones, reconnaissance faciale, applications de traçage banalisant le recueil des données de santé, caméras thermiques…

Ajouté à tout ce que qui n’est pas encore illégal mais qui n’est déjà plus sanitairement correct : le droit de s’embrasser, de s’étreindre, de festoyer, de rire… Cette « distanciation sociale » qui isole davantage et qui entretient cette incroyable peur et ce clivage désormais flagrant entre les gens.

Autant de stigmates d’une démocratie en très grande souffrance. La vigilance est donc de mise car, disait Benjamin Franklin, « un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité, ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux ».