Bas-Rhin : l’arrêté préfectoral imposant le port du masque à l’extérieur retoqué par la justice
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Bas-Rhin : un arrêté préfectoral à revoir
Face à l’évolution sanitaire dans les zones denses du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, préfète de la région Grand-Est et du Bas-Rhin, avait décidé de rendre obligatoire à partir de samedi le port du masque dans les communes de plus de 10 000 habitants du département.
Mercredi 2 septembre, le tribunal administratif de Strasbourg, saisi en référé par deux praticiens hospitaliers strasbourgeois, lui a « enjoint » de revoir substantiellement son arrêté qui imposait le port généralisé du masque à Strasbourg et dans les douze autres villes de plus de 10 000 habitants du département.
La préfecture a jusqu’au « lundi 7 septembre à 12 heures » pour édicter un nouvel arrêté excluant les communes et « les périodes horaires » qui ne sont pas caractérisées « par une forte densité de population » ou « des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion » du nouveau coronavirus, précise le tribunal, ajoutant que faute de nouvel arrêté, l’actuel « sera automatiquement suspendu ».
L’arrêté incriminé, qui devait s’appliquer jusqu’au 30 septembre, « porte une atteinte immédiate à la liberté d’aller et venir et à la liberté personnelle des personnes appelées à se déplacer » dans les communes concernées, a pointé le tribunal.
Source : Le Monde
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