Le Collectif Parents & Citoyens France s’adresse à nos élus.

Nous, citoyennes et citoyens français, refusons le projet de loi du gouvernement numéro 111 relatif aux dérives sectaires.

L’article 4, notamment, prévoit « de punir d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende toute personne qui dénoncerait les graves effets indésirables des médicaments et des vaccins ».

Cet article constitue une grave violation de l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui assure et protège la liberté d’expression. Il vise à sanctionner toute voix dissidente qui oserait porter une parole de prudence, face au rouleau compresseur d’État visant à imposer « une vérité implacable », dictée par des élus majoritairement ignorants du domaine pour lequel ils s’expriment.

Il attaque gravement :
– Notre droit à disposer de notre corps, fondement de notre état d’être
– Le droit des médecins à prescrire selon les particularités propres à chacun de leurs patients ;

– Le droit des associations, alerteurs, ou autres, à émettre un doute et évoquer le principe de précaution

– Le droit à la libre expression, également fondement des droits de l’Homme et du Citoyen.

Votre rôle est de protéger et de servir le peuple, qui vous rémunère à cette fin. Si vous n’êtes pas en mesure de tenir ce rôle, quittez vos fonctions !

Pour mémoire, trop de scandales sanitaires ont déjà éclaté : thalidomide, Médiator, sang contaminé, Vioxx … Ça suffit !

La particularité de la science est d’être discutée, et de passer par des expériences qui peuvent être reproduites. Le consensus absolu n’existe pas ; il est l’apanage de la dictature.

Cette proposition de loi vise à empêcher la dénonciation future des mensonges d’État à venir.

Voulez-vous vraiment accepter une telle monstruosité destinée à rendre impossible le consentement libre et éclairé, d’interdire de réfléchir, de débattre, de critiquer ?

Le Conseil d’État, quant à lui a déjà émis de fortes réserves sur cet article, au titre justement que son application équivaudrait à une censure implacable de la liberté d’expression des corps médicaux et scientifiques.

Nous, Citoyens, exigeons que vous vous opposiez à cet article et garantissiez nos libertés. Il n’y a plus ni débat politique, ni opposition dans notre pays ; allez-vous encore vous coucher docilement face au coup de force d’un exécutif en roue libre (combien de 49-3 ?).

L’instant est très grave : levez-vous pour défendre la démocratie ou partez !

Votre rôle est de protéger et de servir le peuple. Si vous n’êtes pas en mesure de l’assumer, quittez vos fonctions sur le champ.

Contre la censure prévue en médecine sous couvert de loi relative aux dérives sectaires

Lettre ouverte des docteurs Delépine au ministre et aux parlementaires

Lettre ouverte à Mr le ministre de l’Intérieur et à tous les parlementaires sur la censure prévue en médecine sous couvert de loi relative aux dérives sectaires

De Drs G et N Delépine

Monsieur le Ministre, chers députés et sénateurs

Médecins soignants, patients, citoyens sommes tous consternés et inquiets à la lecture du projet de loi 111 article 4 « Protéger la santé » qui stipulerait :

« – Est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, lorsque cet abandon ou cette abstention est présenté comme bénéfique pour la santé des personnes visées alors qu’il est, en l’état des connaissances médicales, manifestement susceptible d’entraîner pour elles, compte tenu de la pathologie dont elles sont atteintes, des conséquences graves pour leur santé physique ou psychique…« Lorsque la provocation prévue aux deux premiers alinéas a été suivie d’effets, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende ».

Ce projet de loi censé combattre le charlatanisme menace en réalité directement la liberté scientifique et les donneurs d’alerte en médecine. L’histoire de la médecine de Pasteur à Flemming démontre qu’elle progresse le plus souvent par l’intuition de personnes qui s’opposent à la doxa. La particularité de la science comme de la médecine est d’être discutée, et de passer ensuite par des expériences qui peuvent être reproduites.

Bertrand Russell a rappelé les dangers de la censure en sciences :

« La tournure d’esprit scientifique est circonspecte et tâtonnante ; elle ne s’imagine pas qu’elle connaît toute la vérité, ni même que son savoir le plus sûr est entièrement vrai. Elle sait que toute théorie doit être corrigée tôt ou tard, et que cette correction exige la libre recherche et la libre discussion. […] L’argument contre la persécution des opinions reste inchangé, quel que soit le prétexte de la persécution. Cet argument est que nul d’entre nous possède la vérité infuse, que la découverte de vérités nouvelles est favorisée par la libre discussion et rendue très difficile par la censure, et qu’à la longue, le bien être humain est accru par la découverte de la vérité et desservi par les actes basés sur l’erreur. Les vérités nouvelles sont souvent gênantes pour les intérêts privés […] mais l’intérêt général exige que les vérités nouvelles soient librement diffusées. »

La science devrait se situer à l’opposé de l’approche religieuse qui repose sur la foi, consacrant une vérité immuable et des dogmes que rien ne peut remettre en question, justifiant l’inquisition et la condamnation des hérétiques. Jamais la science qui doit se contenter de leur opposer des arguments.

Dans sa rédaction actuelle l’article 223-1-2 interdisant la remise en cause « des connaissances médicales » du moment constitue un outil anti scientifique instaurant une « science officielle » décidée par l’état et ses agences, suivant les tristes exemples de « la science des races » des nazis et celle de Lyssenko sous Staline.

Ce projet de loi suscite bien des interrogations et des inquiétudes chez les médecins sur l’exercice de leur métier et des avocats soucieux des libertés publiques. Pour prévenir les catastrophes sanitaires, il faut protéger les donneurs d’alerte contrairement aux conséquences potentielles de ce texte.

Les trop nombreux scandales sanitaires des dernières années ont montré que les agences sanitaires ne font pas toujours correctement le travail pour lequel elles ont été créées et que, sans les alertes émises par les soignants de nombreux médicaments ou vaccins dangereux seraient encore prescrits (Distilbène, Thalidomide, Vioxx, Hormone de croissance, sang contaminé, Dépakine, vaccination contre la grippe A H1N1, traitements au 5-FU de patients déficients en DPD, Médiator, Dengvaxia administré sans précautions aux jeunes enfants…) alors que nos agences continuaient à les recommander. La « provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre ces traitements médicaux » considérés à cette époque comme bénéfiques par la science officielle, a permis alors de sauver des vies.

Si le projet de loi que vous présentez avait été voté, les médecins qui ont dénoncé le Médiator ou le VIOXX entre autres, responsables de dizaines de milliers de morts dans le monde, auraient pu être condamnés à un an d’emprisonnement dont Irene Frachon. D’ailleurs la loi promulguée le 21 mars 2022 et publiée au J.O. du 22 mars 2022 a souligné l’utilité pour la société des donneurs d’alerte et amélioré leur protection. Il est incompréhensible que, dans sa forme actuelle, le projet de loi permette leur inculpation. La pétition pour la « mort de l’article 4 » a recueilli plus de 120000 signatures en une semaine témoignant d’un refus fort de l’opinion à cette loi.

La liberté d’expression constitue un marqueur fondamental de la démocratie.

Rappelée par l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 17894, l’article 19 de la charte fondatrice de l’ONU5, par l’Article 11 de la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne et le Conseil constitutionnel français 6 « la liberté d’expression est une liberté fondamentale d’autant plus précieuse que son existence est une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés. »

Le Conseil d’État s’est d’ailleurs inquiété dans son avis de cette proposition de loi qui «pourrait remettre en cause, par une incrimination de contestations de l’état actuel des pratiques thérapeutiques, la liberté des débats scientifiques et le rôle des lanceurs d’alerte”. et“ constituer une atteinte portée à l’exercice de la liberté d’expression, protégée par l’article 11 de la Déclaration de 1789”.

Les associations, collectifs, signataires, nous -mêmes sommes à votre disposition pour éclaircir notre point de vue en direct. Avec nos remerciements pour votre attention et tout notre respect

Gérard Delépine, chirurgien cancérologue et Nicole Delépine pédiatre et cancérologue

nicole.delepine1@gmail.com et gerard.delepine@bbox.fr

1 https://www.francesoir.fr/politique-france/dans-son-projet-de-loi-contre-les-derives-sectaires-le- gouvernement-vise-t-il-les
2 Maitre Virginie Araujo-Recchia CE SERONT DÉSORMAIS LES PARTISANS DE LA CORRUPTION FACE AUX PARTISANS DU DROIT À LA VIE ET DU RESPECT DE LA DIGNITÉ HUMAINE. NOUS NE VOULONS PAS DE VOTRE INHUMANITÉ https://www.profession-gendarme.com/attention-nouvelle-attaque-contre-la-sante-humaine-la- liberte-dexpression-et-les-lanceurs-dalerte/
3 NON À L’ARTICLE 4 ! (abolition-article-4.com)
4 https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/declaration-des-droits- de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789

5 https://www.un.org/fr/about-us/universal-declaration-of-human-rights
6 https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1994/94345DC.htm#wrapper-abstrats
7 https://www.conseil-etat.fr/avis-consultatifs/derniers-avis-rendus/au-gouvernement/avis-sur-un-projet-de-loi- visant-a-renforcer-la-lutte-contre-les-derives-sectaires-et-la-repression-des-emprises-mentales-gravement-dommageables

Source : Nouveau monde