Par Maître Virginie de Araujo-Recchia

SOUS RÉGIME TOTALITAIRE, VOUS DEVEZ VOUS TAIRE

Projet de loi de renforcement de la lutte contre les dérives sectaires (compte-rendu du Conseil des ministres du 15.11.2023) :
https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-15-11-2023#a30c62f6-86ac-4c67-8824-3698b8850643-2

Dans l’hypothèse de l’adoption de cette loi (vu ce que l’on vient de dire concernant le Parlement « passoire »…) il vous sera interdit de critiquer la politique de santé publique sous peine de sanction pénale et/ou ordinale.
Les médecines alternatives et méthodes de soin ancestrales sont peu à peu condamnées au profit des lobbies pharmaceutiques.

En effet, qui sont ceux qui détermineront la liste des méthodes de soin alternatives de nature à « exposer à un risque d’une particulière gravité pour la santé » alors que les pouvoirs publics n’ont pas été capables d’alerter pendant 3 ans concernant les risques des inoculats covid-19 et toutes les autres mesures nocives ?
Encore aujourd’hui, nous sommes face à une attitude purement négationniste par rapport aux effets indésirables et aux victimes. Les produits sont encore inoculés en dépit de toutes les règles éthiques et les bonnes pratiques.

Voici un extrait du compte-rendu :

« Le projet de loi permet aussi de réprimer la provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins, ainsi que la provocation à l’adoption de pratiques présentées comme ayant une finalité thérapeutique ou prophylactique, lorsque cet abandon, cette abstention ou ces pratiques sont présentés comme bénéfiques pour la santé des personnes concernées alors qu’ils les exposent à des risques d’une particulière gravité pour leur santé. L’infraction nouvelle doit ainsi faciliter la poursuite et la répression de la promotion auprès de publics souvent fragiles de pratiques faussement présentées comme bénéfiques pour la santé alors qu’elles sont particulièrement dangereuses pour ceux qui les mettent en œuvre, sans pour autant interférer avec la liberté de chacun de choisir de se soigner ou de ne pas se soigner ni interdire, sauf risque grave et avéré, de promouvoir des pratiques alternatives qui relèvent de la liberté individuelle.

Les sanctions disciplinaires à l’égard de professionnels de santé qui commettent des atteintes aux personnes liées à des agissements sectaires seront facilitées. Le texte prévoit à ce titre l’obligation pour le ministère public d’informer sans délai les ordres professionnels concernés des condamnations ou placements sous contrôle judiciaire par un juge de ces praticiens pour des infractions en lien avec les dérives. »

CE SERA DÉSORMAIS LES PARTISANS DE LA CORRUPTION FACE AUX PARTISANS DU DROIT À LA VIE ET DU RESPECT DE LA DIGNITÉ HUMAINE.
NOUS NE VOULONS PAS DE VOTRE INHUMANITÉ !

Source : t.me/vdar_avocat/1958

Compte rendu du Conseil des ministres du 15 novembre 2023

Publié 16/11/2023

Projets de loi

Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Ville, ont présenté un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.

Plus de vingt ans après l’adoption de la loi du 12 juin 2001, dite « loi About-Picard » qui a posé un cadre juridique propre à la lutte contre les dérives sectaires, la menace est toujours présente et emprunte notamment les moyens des technologies de l’information et de la communication. Cela se traduit par un accroissement sensible des saisines de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) ces dernières années (quasi doublement entre 2015 et 2021), qui constate que les dérives sectaires investissent notamment davantage les champs du bien-être et de la santé.

Enjeu de cohésion sociale, de santé et d’ordre publics, la lutte contre les dérives sectaires s’inscrit pleinement dans l’engagement du Président de la République de placer l’ordre républicain parmi les principales priorités politiques du Gouvernement. Les premières « assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires », organisées les 9 et 10 mars 2023 au ministère de l’intérieur et des outre-mer, ont constitué un jalon important en réunissant l’ensemble des parties prenantes et en donnant une nouvelle impulsion à la politique publique de lutte contre le phénomène sectaire.

Ces assises ont servi de socle à l’élaboration d’une stratégie nationale pluriannuelle ambitieuse visant à prévenir plus activement les risques de dérives sectaires et renforcer l’accompagnement des victimes

Le projet de loi visant à renforcer les dérives sectaires est un élément central de cette stratégie renouvelée.

Composé de sept articles répartis en cinq chapitres, il dote l’Etat de nouveaux outils et leviers juridiques afin de combattre plus efficacement les dérives sectaires.

En ce sens, la facilitation et le renforcement des poursuites pénales s’imposent comme des moyens indispensables face à la recrudescence de ce phénomène. Le projet de loi répond à cet impératif en créant un délit propre en vue de réprimer, en plus de l’abus de faiblesse lié à un état de sujétion psychologique ou physique déjà existant, le fait même de placer une personne dans un tel état ou de l’y maintenir, par l’exercice direct de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer le jugement, quand cette situation aboutit à une dégradation grave de la santé ou conduit la victime à des agissements qui lui sont gravement préjudiciables. Dans le même esprit, une circonstance aggravante de sujétion psychologique ou physique est introduite au sein de code pénal pour plusieurs délits, notamment les meurtres, actes de torture et de barbarie, violences sur mineurs ou personnes vulnérables et les escroqueries.

L’amélioration de l’accompagnement des victimes est également au centre de ce projet de loi. Les associations de lutte contre les dérives sectaires sont souvent en première ligne, au plus près des victimes. Ce projet de loi permet à celles de ces associations qui seront agréées à cette fin par l’État de se constituer partie civile dans les procédures judiciaires relatives aux infractions en lien avec les pratiques sectaires.

Le projet de loi permet aussi de réprimer la provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins, ainsi que la provocation à l’adoption de pratiques présentées comme ayant une finalité thérapeutique ou prophylactique, lorsque cet abandon, cette abstention ou ces pratiques sont présentés comme bénéfiques pour la santé des personnes concernées alors qu’ils les exposent à des risques d’une particulière gravité pour leur santé. L’infraction nouvelle doit ainsi faciliter la poursuite et la répression de la promotion auprès de publics souvent fragiles de pratiques faussement présentées comme bénéfiques pour la santé alors qu’elles sont particulièrement dangereuses pour ceux qui les mettent en œuvre, sans pour autant interférer avec la liberté de chacun de choisir de se soigner ou de ne pas se soigner ni interdire, sauf risque grave et avéré, de promouvoir des pratiques alternatives qui relèvent de la liberté individuelle.

Les sanctions disciplinaires à l’égard de professionnels de santé qui commettent des atteintes aux personnes liées à des agissements sectaires seront facilitées. Le texte prévoit à ce titre l’obligation pour le ministère public d’informer sans délai les ordres professionnels concernés des condamnations ou placements sous contrôle judiciaire par un juge de ces praticiens pour des infractions en lien avec les dérives.

Enfin, pour améliorer l’information des acteurs judiciaires sur les dérives sectaires, le projet de loi permet aux autorités judiciaires de solliciter les services de l’État disposant de compétences sur le phénomène sectaire, dont la MIVILUDES, aux fins de leur fournir toute information d’ordre général utile de nature à les éclairer.

Source : Gouvernement/Conseil des Ministres