La sagesse à géométrie variable – Quand le Conseil constitutionnel préfère la procédure à la démocratie

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Auteur(s) Le Collectif citoyen et Xavier Azalbert, France-Soir Publié le 26 mai 2026 – 11:00

La sagesse à géométrie variable – Quand le Conseil constitutionnel préfère la procédure à la démocratie

France-Soir

Le 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE) votée par le Parlement.

Sous couvert d’un argument technique – le « cavalier législatif » –, neuf sages non élus ont rétabli une politique contestée par une large partie du pays. Cette décision, techniquement défendable, pose une question plus profonde : les institutions de la Ve République protègent-elles encore la souveraineté populaire, ou servent-elles une idéologie qui s’est émancipée du réel ?

Depuis des années, la France accumule les signes d’une fracture entre ses institutions et sa société. Les ZFE en sont l’illustration parfaite : présentées comme un outil écologique indispensable, elles sont dénoncées pour leur inefficacité réelle sur la pollution, leur coût social exorbitant et leur caractère punitif à l’égard des classes populaires et des territoires périphériques. Le Parlement, après un débat houleux, avait entendu ces voix et choisi la suppression. Le Conseil constitutionnel a tranché autrement.

Cette censure n’est pas anodine. Elle s’appuie sur une interprétation restrictive du lien entre amendements et objet de la loi, alors même que la réforme constitutionnelle de 2008 avait élargi cette notion. Des observateurs, y voient une application sélective : le même argument du cavalier législatif a servi à censurer des mesures restrictives sur l’immigration, mais semble plus souple lorsque les orientations vont dans le sens d’une écologie centralisatrice.

L’histoire du Conseil n’est pas exempte de telles ambiguïtés. En 1995, il valida les comptes de campagne de Jacques Chirac malgré des irrégularités avérées. Aujourd’hui, sa composition – avec à sa tête Richard Ferrand, figure emblématique du macronisme – alimente les soupçons d’une sensibilité politique marquée. Les décisions collégiales et anonymes, sans opinions dissidentes, renforcent cette opacité.

Un précédent édito de 2022 « Coup d’État d’urgence permanent », pointait déjà du doigt cette rigidité jurisprudentielle qui, sous couvert de légalité formelle, ignore parfois l’urgence concrète vécue par les citoyens. Plus récemment, « Comment l’arrêter ? », il appelait à une reconquête démocratique face à un système perçu comme confisqué par une élite déconnectée. Sans partager nécessairement le ton de ces textes, on ne peut nier la récurrence du diagnostic : une Ve République où le contrôle constitutionnel, conçu comme garde-fou, tend parfois à devenir un instrument de blocage de la volonté parlementaire et populaire.

Le vote, simulacre de démocratie ? Le cœur du problème dépasse la seule décision du 21 mai. Il touche à la légitimité même du lien entre le peuple et ses représentants. À quoi sert de voter si le Parlement, une fois saisi de la volonté populaire, voit ses choix annulés par une instance non élue sur des motifs procéduraux ? Et à quoi sert d’élire des députés si, une fois élus, ils sont eux-mêmes contraints ou contournés par des « sages » qui interprètent la Constitution selon une sagesse à géométrie variable ?

Le vote devient alors un blanc-seing accordé à des acteurs qui n’agissent plus dans l’intérêt de ceux qui les ont mandatés. L’élection, loin d’être l’expression souveraine de la volonté générale, se transforme en rituel périodique qui renouvelle une délégation sans contrôle effectif. On élit, certes, mais on ne gouverne plus vraiment : le pouvoir réel semble ailleurs, entre les mains d’une technostructure, d’instances supranationales ou de contre-pouvoirs judiciaires qui se posent en ultima ratio.

Cette dérive transforme l’élection en problème structurel d’un simulacre de démocratie. Le citoyen, après avoir accompli son devoir électoral, se retrouve face à des politiques qu’il n’a pas voulues (ZFE maintenues, normes environnementales ou migratoires imposées) et contre lesquelles il n’a plus de recours direct. Le Parlement, pourtant incarnation de la souveraineté nationale selon l’article 3 de la Constitution, apparaît de plus en plus comme une chambre d’enregistrement ou une instance dont les décisions sont révisables par neuf nommés.

Le sondage réalisé en mai 2026 par MIS Group pour France-Soir et BonSens.org révèle l’ampleur du malaise : 71 % des Français jugent Emmanuel Macron un « mauvais président », 78 % estiment que le gouvernement n’agit pas dans l’intérêt de la population, 81 % le considèrent incapable de mener les réformes nécessaires.

Plus frappant encore, 23 % des électeurs se reconnaissent dans le « Parti du Rejet » – refusant catégoriquement tout candidat issu des partis actuels –, devenu la deuxième force politique du pays. Ce n’est plus une simple crise de confiance : c’est un divorce démocratique profond, où une part croissante de la population perçoit le système électoral comme un piège qui reconduit indéfiniment une élite déconnectée.

Conséquences et perspectives

Le risque est double. D’abord, une abstention ou un vote protestataire qui vide encore davantage le processus électoral de son sens. Ensuite, le maintien de politiques dont les incohérences sont documentées – impact marginal sur la qualité de l’air, alternatives technologiques négligées, discrimination socio-économique. La France périphérique, celle des artisans, des commerçants et des familles modestes, se sent une nouvelle fois méprisée.

Une démocratie mature doit pouvoir corriger ses erreurs sans sacraliser ses outils. Le Conseil constitutionnel rend des services éminents en matière de protection des libertés fondamentales. Mais lorsqu’il apparaît comme le dernier rempart d’une idéologie – ici environnementale punitive – contre l’expression démocratique, il affaiblit la légitimité même qu’il prétend défendre.

Il est temps d’un débat serein mais courageux sur la réforme des contre-pouvoirs : transparence accrue (opinions dissidentes), limitation des saisines abusives, ou rééquilibrage des pouvoirs entre Parlement et juges constitutionnels. La sagesse véritable ne consiste pas à ignorer le peuple au nom de la procédure, mais à réconcilier l’État de droit avec la réalité vécue par les citoyens.

La France, pays de la souveraineté populaire depuis 1789, mérite mieux qu’une sagesse à éclipses.