La justice annule la suspension de 12 agents hospitaliers non vaccinés – Le CHU de Saint-Étienne et de Roanne réintègre 3 agents hospitaliers non vaccinés

🔴🇲🇫 La justice annule la suspension de 12 agents hospitaliers non vaccinés contre le Covid-19

Le 26 octobre le tribunal administratif de Grenoble a annulé la suspension de 9 employés des hôpitaux de Saint-Vallier et de Romans-sur-Isère, dans la Drôme. Ils n’avaient pas présenté leur certificat de vaccination alors qu’ils étaient en arrêt maladie.

Les établissements Hôpitaux Drome Nord ont été condamnés à verser les salaires des agents concernés et sont dans l’obligation de les remettre à leur poste.

Le tribunal de Grenoble a donc considéré que ces agents non vaccinés du COVID-19 mais absents de fait du site de l’hôpital ne pouvaient être sanctionnés.

🔴Le CHU de Saint-Étienne et de Roanne réintègre 3 agents hospitaliers non vaccinés contre le Covid-19.

Le CHU et le CH de Roanne déclarent prendre « acte des ordonnances prises par le juge des référés du TA de Lyon.
Ces ordonnances suspendent la décision de suspension prise pour trois agents hospitaliers ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale posée par la loi du 5 août 2021. »

Via:
https://www.francebleu.fr/infos/societe/le-chu-de-saint-etienne-reintegre-des-agents-hospitaliers-non-vaccines-contre-le-covid-19-1635411543?fbclid=IwAR2GRZvwKzwB8wehMKEZW0lXxgRUGUD_pMBH7O2CPBQqhv2ou7u-ER17RkI

https://francais.rt.com/france/92036-justice-annule-suspension-neuf-agents-hospitaliers-non-vaccines-contre-covid-19

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/obligation-vaccinale-la-justice-annule-la-suspension-de-neuf-agents-des-hopitaux-drome-nord-1635272830

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