Vous êtes ici: Accueil › Actualités › Illégalité de la contravention pour défaut du port du masque ← INDISCRÉTIONS PARLEMENTAIRES : L’APPEL DES GÉNÉRAUX Saint-Malo : hommage à Arnaud Beltrame → Illégalité de la contravention pour défaut du port du masque Vue(s) : 839 Maitre Brusa, fondateur de l’association Réaction 19, nous explique en détail les méandres des différents codes de justice et de leur application. Laisser un commentaire Annuler la réponseVotre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *Commentaire * Nom * E-mail * Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire.
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