Guerre en Ukraine : Une interdiction de RT France sans « aucune base juridique légale » ? On fait le point

FAKE OFF Dans le cadre de sanctions visant la Russie, l’Union européenne a interdit cette semaine toute transmission ou diffusion dans les 27 des chaînes RT et de l’agence de presse Sputnik, accusées de « propagande »

  • Suspendue depuis le 2 mars, RT France a lancé une pétition en ligne dénonçant une interdiction « en contradiction totale avec les principes du droit à l’information et de la liberté de la presse ».
  • La Commission européenne défend une mesure « exceptionnelle, ciblée et temporaire » dans le cadre de sanctions contre la Russie. Pour les syndicats de journalistes, cette mesure n’est pas fondée juridiquement et constitue un précédent très inquiétant.
  • La justice pourrait être amenée à trancher la question. 

Liberté d’expression ou propagande ? Depuis le 2 mars, la chaîne RT France a cessé d’émettre. Toute transmission et diffusion dans ou vers l’Union européenne lui est interdite, tout comme pour des autres chaînes RT en Europe, ainsi que pour l’agence de presse Sputnik. Depuis l’arrêt de ses programmes, RT France a publié une pétition, signée ce vendredi par 35.000 personnes, dénonçant une interdiction « en contradiction totale avec les principes du droit à l’information et de la liberté de la presse ».

La chaîne, créée en 2017 en France, estime qu’il s’agit là d’un « dangereux précédent » et se présente comme un média alternatif, nécessaire à la pluralité de la presse. Pour elle, le gouvernement français la censure, car sa ligne éditoriale déplaît, comme avec sa couverture du mouvement des « gilets jaunes ». Et pour enfoncer le clou, elle estime que son interdiction, sans preuve de fautes et sans procédure contradictoire, ne repose sur « aucune base juridique légale ».

FAKE OFF

Il existe bien une base juridique à l’exclusion des chaînes du groupe RT et de Sputnik, financés directement par l’Etat russe. Annoncée dès dimanche par la voix d’Ursula von der Layen, présidente de la commission européenne, l’interdiction de diffusion a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 2 mars, avec application immédiate dans tous les Etats membres, dont la France. Interrogée, la Commission indique que cette décision repose sur le « cadre général relatif aux sanctions de l’Union européenne ».

L’argument de la menace « contre l’ordre et la sécurité publique »

Car c’est bien dans le cadre des sanctions contre la Russiequ’est pensée cette interdiction. Thierry Le Breton, commissaire européen au marché intérieur l’a exprimé très clairement le 1er mars sur RTL : « Il s’agitd’une mesure de sanctions, elle est fondée sur un règlement du Conseil qui avait été adopté en 2014 par les Etats membres » lors de l’annexion de la Crimée par la Russie.

Pour la Commission et les 27, RT et Sputnik sont des médias qui, « placés sous le contrôle permanent des dirigeants » russes, mènent des « actions de propagande » et de « déformation » des faits, justifient-ils dans le Journal officiel de l’Union européenne. Ces organes « menacent directement et gravement l’ordre et la sécurité publics de l’Union », ajoute Bruxelles dans un communiqué.

Un porte-parole nous explique qu’il s’agit « d’une mesure exceptionnelle, ciblée et temporaire, prise dans un contexte très spécifique et sans précédent ». Et ajoute que les preuves de désinformation ont été documentées et débunkées depuis 2015 par le service européen d’action extérieure, un organe de l’UE, sur le site EUvsDesinfo. « Ce n’est une mesure pas contre la liberté de la presse, défend également Pascale Joannin, directrice générale de la Fondation Robert Schuman, un think tank européen. C’est contre deux médias sous influence russe. »

Des syndicats de journalistes révoltés

Cette décision révolte malgré tout des syndicats de journalisme en France et à l’international. Le SNJ dénonce « un acte de censure qui réduit le pluralisme de l’information ». Le syndicat y voit « un raccourci dangereux » entre le travail d’une rédaction et la politique d’un pays. FO considère que cela « met en danger immédiat l’existence de RT France, qui emploie quelque 175 salariés dont une centaine de journalistes, titulaires de la carte de presse ». « On a bien compris qu’on était en temps de guerre et que la guerre est l’ennemi de la liberté de la presse, s’insurge Emmanuel Vire, secrétaire général du SNJ-CGT. En Russie, le dictateur Poutine est en train de liquider ce qu’il restait de presse indépendante. Et que fait-on dans les démocraties occidentales ? On fait pareil, sans débat contradictoire. »

Même son de cloche du côté de la Fédération internationale des journalistes, qui représente 187 syndicats et associations : « On assiste tout simplement à un appauvrissement du spectre médiatique pour des raisons politiques », appuie Anthony Bellanger, son secrétaire général. Il souligne aussi un problème juridique « réellement inquiétant », car la Commission n’a pas la compétence de régulation des médias. Celle-ci est gérée par une structure spécifique dans chaque pays – l’Arcom (ex-CSA) dans le cas de la France. « On peut imaginer que, s’il y avait eu une possibilité avant, la Commission aurait pu interdire des médias de propagande qu’on a pu voir en Hongrie, parfois en Pologne, poursuit-il. Elle s’est bien abstenue d’intervenir sur cet aspect-là. »

Du côté de RT France, Lucas Léger, délégué syndical FO, fait part de sa « sidération et l’impression d’être victime d’une injonction, d’un oukase ». Il indique que la direction de la chaîne étudie la possibilité de recours.

Source : 20 Minutes

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