Gilets jaunes qui creuseraient le trou de la sécu’ : le jeu d’écriture roublard du gouvernement

"Nous avons pris des décisions qui sont coûteuses (...). Et comme nous ne l'avons pas intégralement compensé, cela se retrouve dans des déficits", a reconnu Bruno Le Maire.

“Nous avons pris des décisions qui sont coûteuses (…). Et comme nous ne l’avons pas intégralement compensé, cela se retrouve dans des déficits”, a reconnu Bruno Le Maire. – STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Le budget 2020 l’a confirmé ce lundi : le trou de la sécu’ ne sera finalement pas bouché cette année. Cette rechute budgétaire est imputée au coût des mesures d’urgence prises pour calmer les gilets jaunes, alors même que le gouvernement a exceptionnellement choisi de ne pas compenser le manque à gagner des recettes de la sécurité sociale.

Et en plus, ils creusent le trou de la sécu ? Alors que le gouvernement s’était fait fort de résorber le déficit de la sécurité sociale, claironnant en septembre 2018 que les comptes seraient de retour dans le vert en 2019, le retour à l’équilibre attendu depuis 18 ans a finalement été repoussé à 2023. Tout compte fait, le déficit de la Sécurité sociale atteindra cette année 5,4 milliards d’euros et encore 5,1 milliards l’an prochain, selon les chiffres du budget 2020 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale, PLFSS) dévoilé ce lundi 30 septembre. Pourquoi cette soudaine rechute ? Non seulement les prévisions économiques du gouvernement étaient trop optimistes, mais ce dernier a surtout choisi de faire payer à la sécurité sociale le coût des mesures d’urgence prises pour calmer la colère des gilets jaunes.

Certes, les recettes n’ont pas été aussi bonne que prévu, puisque la croissance, l’inflation et la masse salariale n’ont pas été aussi fortes qu’espéré. De sorte que, dès juin, la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), tablait plutôt sur un déficit d’1,7 milliard d’euros pour 2019. Mais, surtout, le gouvernement a pioché dans les recettes de la sécurité sociale pour financer l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires – coût de l’opération : 1,3 milliard d’euros, selon les calculs de la CCSS – et la réduction du taux de CSG pour les retraités modestes (nouvelle ponction d’1,5 milliard d’euros). La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a quant à elle perdu 600 millions d’euros à cause de la loi Pacte.

Jeu d’écriture dans la comptabilité publique

Or, le gouvernement a sciemment choisi de ne pas compenser ces dépenses, en dérogeant à la loi Veil de 1994. L’article 131-7 du code de la sécurité sociale prévoit en effet que “toute mesure d’exonération, totale ou partielle, de cotisations de sécurité sociale relative à la sécurité sociale, donne lieu à compensation intégrale aux régimes concernés par le budget de l’Etat pendant toute la durée de son application“.

Nous avons pris des décisions qui sont coûteuses (…). Et comme nous ne l’avons pas intégralement compensé, cela se retrouve dans des déficits“, a reconnu lundi le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, sur BFMTV. Cette non-compensation a été décidée en vertu d’un nouveau principe, établi depuis 2018, selon lequel chaque caisse endosse désormais les baisses de recettes qui interviennent dans ses champs d’attribution…..

Lire la suite : Marianne

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