Gilets jaunes : pourquoi l’amende de 135 euros est impossible à appliquer ?

gilets-jaunes-pourquoi-lamende-de-135-euros-est-impossible-a-appliquer-1332210Karine Pierre / Hans Lucas / AFP

Suite aux violents débordements de l’Acte 18 des Gilets jaunes, le Premier ministre a annoncé un nouveau train de mesures visant à durcir le maintien de l’ordre lors des manifestations à venir.

Le gouvernement montre les muscles. Ulcérés par les scènes de guérilla urbaine de l’Acte 18 des Gilets jaunes – et conscients que les autorités ont failli – Emmanuel Macron et son Premier ministre ont choisi de durcir l’arsenal visant à réprimer les fauteurs de troubles. Lors d’une allocution à Matignon lundi soir, Edouard Philippe a, parmi d’autres mesures, demandé à la Garde des Sceaux Nicole Belloubet “d’augmenter très nettement le montant de la contravention en cas de participation à une manifestation interdite”. Actuellement fixé à 38 euros, le coût de ces amendes grimperait à 135 euros, a indiqué Matignon.

À quoi fait référence Edouard Philippe lorsqu’il menace de frapper au portefeuille les manifestants “illégaux” ? Le Premier ministre s’appuie sur l’article R610-5 du Code pénal, qui prévoit que “la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de première classe”. En clair, si, comme envisagé, les autorités décident d’interdire les manifestations des Gilets jaunes au cas par cas – dans les quartiers les plus touchés et en présence “d’éléments ultras” ayant “la volonté de casser” – le simple fait de participer à l’un de ces rassemblements, même pacifiquement, sera passible d’une lourde amende. Le message est limpide : rentrez chez vous et ne vous mêlez pas aux casseurs !

“C’est de la communication pure”

En réalité, les Gilets jaunes ont très peu de chances de recevoir la contravention évoquée ci-dessus. Les représentants de policiers que Capital a contactés sont formels : dresser des procès-verbaux aux participants d’un rassemblement interdit relève de la mission impossible. “C’est de la communication pure”, déclare Michel Thooris, secrétaire général du syndicat France Police. “Dans une foule, il faudrait isoler les manifestants un par un et contrôler leur identité avant de dresser la contravention”. Une procédure “longue”, explique le policier, “avec le risque de se prendre une bouteille sur la tête”. Dans le contexte, toujours tendu, de la dispersion d’une manifestation, la priorité est ailleurs. “C’est de l’affichage, ça ne peut pas être efficace”, reconnaît également Denis Jacob, secrétaire général d’Alternative Police. Pourtant favorable aux autres mesures sécuritaires du gouvernement, ce dernier se “demande qui a soufflé cette mesure à Edouard Philippe”. Sans doute pas pas un spécialiste du maintien de l’ordre…

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Source : Capital

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