Demande urgente de mise en place d’une commission d’enquête parlementaire

Le 29 avril 2026 Madame la Ministre de la Santé, Ministère de la Santé et de la Prévention 14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Objet : Demande urgente de mise en place d’une commission d’enquête parlementaire ou de tout autre moyen d’investigation indépendant sur les contrats d’achat de vaccins anti-Covid-19 conclus avec Pfizer/BioNTech et sur les dommages sanitaires et financiers subis par la population française

Madame la Ministre, je vous écris en tant que Président de l’Association Vérité France, association loi 1901 regroupant des victimes et familles de victimes d’effets indésirables graves liés aux injections anti-Covid-19. Notre mission est de défendre la vérité, d’accompagner les personnes touchées et d’exiger la transparence sur la gestion de la pandémie. Les contrats d’achat anticipé de vaccins conclus entre la Commission européenne (au nom des États membres, dont la France) et l’entreprise Pfizer/BioNTech contiennent des clauses manifestement désavantageuses pour la population française.

Ces accords, jusqu’à présent en grande partie caviardés pour des raisons de « secret des affaires », viennent d’être publiés dans leur intégralité sur le compte X

@contratcovid Le 28 avril 2026. Les documents (APA du 20.11.2020, PA du 16.02.2021, PA du 20.05.2021, etc.) sont désormais consultables et téléchargeables publiquement via FlipHTML5, avec un appel clair à « Téléchargez et diffusez partout ».

Ces publications confirment explicitement que chaque État membre doit « indemniser et dégager » Pfizer, ses filiales, sous-traitants, dirigeants et employés de toute responsabilité civile et financière liée aux vaccins. Ces dispositions placent la France au niveau voire au-delà de la protection maximale accordée aux fabricants aux États-Unis via le PREP Act. La France et l’Union européenne ont accepté des conditions encore plus opaques : obligation d’achat ferme, prix en hausse (jusqu’à 19,50 € par dose), impossibilité de résiliation unilatérale et secret maintenu pendant dix ans.

Les tableaux de prix et les clauses de responsabilité désormais visibles renforcent la nécessité d’une enquête immédiate. Par ailleurs, le plus proche collaborateur d’Anthony Fauci, le Dr David M. Morens (senior advisor à la NIAID de 2006 à 2022), a été inculpé le 28 avril 2026 par le Département de la Justice américain. Les motifs sont les suivants : conspiration contre les États-Unis, destruction, altération ou falsification de documents officiels, dissimulation, retrait ou mutilation de dossiers fédéraux, et complicité. Il est accusé d’avoir utilisé une adresse e-mail privée pour contourner les demandes FOIA, de dissimuler des communications relatives aux subventions de recherche sur les coronavirus (notamment celles liées au laboratoire de Wuhan) et d’avoir agi avec des complices pour supprimer des informations visant à étouffer les débats sur l’origine de la Covid-19. Ces faits, confirmés par le communiqué officiel du DOJ, soulèvent des questions légitimes sur la transparence des décisions scientifiques et politiques qui ont entouré la pandémie mondiale.

Face à ces éléments, les dommages subis par la population française sont considérables et documentés : Dommages sanitaires : Des centaines de dossiers ont déjà été indemnisés, principalement pour myocardites et péricardites, troubles neurologiques (paralysies faciales, etc.), AVC, thromboses, embolies pulmonaires, troubles articulaires, auditifs ou dermatologiques, ainsi que des signaux confirmés d’hypertension et de saignements menstruels anormaux (suivis par l’ANSM). Ces cas ont entraîné des souffrances réelles, durables, voire des décès pour de nombreuses familles que nous accompagnons.

Dommages financiers : les contrats européens ont représenté des dizaines de milliards d’euros (plus de 71 milliards d’euros pour l’ensemble des vaccins selon la Cour des comptes européenne), avec des surcoûts liés aux doses excédentaires, à la hausse des prix et aux indemnisations versées par les États. La France a supporté une part importante de ces dépenses publiques sans réelle transparence ni contrôle sur les négociations.

Autres préjudices : perte massive de confiance dans les institutions, impact sur la cohésion sociale, et questions persistantes sur l’efficacité et la nécessité des rappels successifs. Madame la Ministre, ces faits cumulés publication intégrale et récente des contrats sur

@contratcovid clauses contractuelles déséquilibrées, opacité maintenue jusqu’ici, inculpation récente d’un haut responsable scientifique américain et reconnaissance officielle de dommages justifient pleinement une réaction à la hauteur de l’enjeu national. Pensez-vous lancer une commission d’enquête parlementaire indépendante, ou activer tout autre moyen à votre disposition (mission d’information, saisine de l’IGAS, audit approfondi de la Cour des comptes, etc.), afin de faire toute la lumière sur : les conditions exactes de négociation et de signature des contrats Pfizer ;

es responsabilités des acteurs publics français et européens dans l’acceptation de clauses aussi défavorables ; les causes précises des dommages sanitaires et financiers observés ; les éventuelles défaillances dans la surveillance, la pharmacovigilance et la communication sur les risques ?

F.Beltra