Décision collective CSA gradés 2016

gendarmerie

Décision collective CSA gradés 2016

ARTICLE 1 :

Les demandes de changement de subdivision d’arme formulées par les sous-officiers gradés dont
les noms figurent sur la liste jointe en annexe I sont agréées.
Ces sous-officiers appartiendront à la subdivision d’arme de la gendarmerie départementale le jour
de leur affectation.

N°    70220 du 24 septembre 2015
__________________________________
GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV/2SOGCG

Liste des noms : (7 pages) Décision collective CSA gradés 2016 (1)

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