Contradictions au sein des ministères….

• La ministre de la transition écologique impose par décret aux commerces de garder leurs portes closes s’ils utilisent la clim ou le chauffage. L’amende montera à 750 euros pour ceux qui ne s’y plient pas.

et dans le même temps :

• Le ministère de la santé demande aux commerces de laisser la porte grande ouverte, si possible en permanence ou au moins 10 min par heure pour limiter la propagation du Covid19.

Vers une amende pour les commerces climatisés qui gardent leurs portes ouvertes

26 juillet 2022 par Philippe Maurel

Un décret interdisant aux magasins de garder leurs portes ouvertes avec la climatisation devrait être adopté d’ici les prochains jours. La réduction de la publicité lumineuse la nuit a également été annoncée.

« La clim porte ouverte, ce n’est plus acceptable ». Dans un entretien paru dimanche 24 juillet dans le JDD, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé la mise en place d’un décret interdisant aux commerçants de garder la porte ouverte de leur établissement avec la climatisation. Une mesure qui s’appliquera également pour le chauffage en période hivernale.

« Dans les prochains jours, je vais prendre deux décrets : le premier généralise l’interdiction des publicités lumineuses quelle que soit la taille de la ville entre 1 heure et 6 heures du matin », à l’exception des aéroports et des gares, et « le second interdit aux magasins d’avoir leurs portes ouvertes alors que la climatisation et le chauffage fonctionnent », a détaillé la ministre. Laisser les portes ouvertes, « c’est 20 % de consommation en plus et (…) c’est absurde », a justifié Agnès Pannier-Runacher, au micro de RMC.

Pour faire respecter cette mesure, la ministre compte d’abord jouer la carte de la pédagogie, mais n’exclut pas pour autant des sanctions. « Nous allons d’abord informer sur ces mesures qui ne fonctionnent que si tous les commerçants les appliquent », a-t-elle expliqué. Ajoutant tout de même qu’en cas de manquements répétés à la nouvelle réglementation, l’amende pourra s’élever « jusqu’à 750 euros pour des portes ouvertes ». A noter que certaines villes, comme Paris, Bourg-en-Bresse, Lyon ou encore Besançon ont déjà pris des arrêtés municipaux en ce sens depuis mi-juillet, avec là aussi des sanctions pour les commerçants réfractaires.

La publicité lumineuse également dans le viseur

Outre l’interdiction de garder les portes ouvertes des commerces avec la climatisation, Agnès Pannier-Runacher a également annoncé une harmonisation prochaine des règles concernant la publicité lumineuse la nuit. Actuellement, celle-ci est déjà interdite entre 1 heure et 6 heures du matin dans les agglomérations de moins de 800 000 habitants. Au-delà de ce seuil, c’est le règlement local de publicité (RLP) qui s’applique.

Le gouvernement souhaite ainsi généraliser cette interdiction, passant outre le RLP, avec une amende de 1500 euros en cas d’infraction. « Les contours seront précisés » quand le décret sortira, a expliqué le ministère de l’écologie, « l’idée est vraiment que cela soit applicable dès à présent ». Affaire à suivre rapidement donc.

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Source : L’echommerces

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S’agissant des mesures d’hygiène :
La mise à disposition de gel hydro-alcoolique est recommandée à l’entrée et à la sortie des
transports, des lieux de travail, des établissements recevant du public ou encore dans les
sanitaires. Une information claire relative aux moyens mis à disposition du public est à
privilégier (présence de points d’eau et de savon ou gel hydro-alcoolique en libre accès).

S’agissant de la ventilation des lieux clos :
L’aération/ventilation est une mesure importante de réduction du risque de transmission et
contribue, de manière générale, à l’amélioration de la qualité de l’air. Il est donc fortement
recommandé :
 D’aérer les locaux par une ventilation naturelle (portes et/ou fenêtres ouvertes autant
que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum
10 minutes toutes les heures) ou mécanique en état de fonctionnement. Lorsque cela
est possible, il convient de privilégier une ventilation de la pièce par deux points
distincts (porte et fenêtre par exemple) ;
 D’effectuer la mesure à lecture directe du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2)
dans l’air9 dans les lieux collectifs à l’aide de capteurs de CO2 ;
 De vérifier l’absence d’obstacles au bon fonctionnement de la diffusion de l’air dans les
locaux

Le document complet de 8 pages ci-dessous :