Circulaire n° 47000 du 11 mars 2014 relative à l’hébergement des personnels militaires de la gendarmerie nationale, hors volontaires,ne bénéficiant pas d’une concession de logement par nécessité absolue de service
Résumé : La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’hébergement des personnels militaires de la gendarmerie nationale ne bénéficiant pas d’une concession de logement par nécessité absolue de service (CLNAS) dans des locaux n’ayant pas le caractère de logement familial. Elle ne s’applique pas aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale (gendarmes adjoints et aspirants de gendarmerie issus du volontariat) qui sont régis par la circulaire n° 48000/GEND/DSF/SDIL/2BR du 24 mai 2014
Source : Adefdromil
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