Cinquante juristes réclament la fin de l’élevage intensif au nom de la loi

Auteur(s) A.M Publié le 08 octobre 2026 – 10:05

©Stephane Mahe/Reuters

Le 4 octobre, une cinquantaine de juristes ont appelé à mettre fin à l’élevage intensif en France. Leur argument repose sur une loi vieille de 50 ans, qui reconnaît les animaux comme des êtres sensibles et impose le respect de leurs besoins biologiques. Pourtant, plus de 80 % des animaux abattus chaque année proviendraient d’élevages intensifs.

Dans une tribune publiée par Reporterre, les signataires dénoncent une contradiction entre les obligations légales de protection animale et les pratiques courantes de l’élevage industriel. Ils rappellent que la loi du 10 juillet 1976 impose aux propriétaires d’animaux de leur garantir des conditions de vie compatibles avec les besoins de leur espèce. Cinquante ans plus tard, ils estiment que cette obligation reste largement inappliquée.

Les juristes s’appuient sur l’article L. 214-1 du Code rural, qui reconnaît explicitement la sensibilité animale. Ils invoquent également l’article L. 214-3, qui interdit les mauvais traitements. À leurs yeux, les conditions ordinaires de l’élevage intensif entrent en contradiction avec ces principes fondamentaux.

La tribune avance que, sur les quelque 940 millions d’animaux abattus chaque année en France, plus de 80 % sont issus de systèmes intensifs. Les signataires mettent notamment en cause les fortes densités d’élevage, l’enfermement en cage, les mutilations et la séparation précoce des petits de leur mère. Ces pratiques limitent la possibilité pour les animaux de se déplacer, de se reposer convenablement ou d’exprimer leurs comportements naturels.

Cette interprétation juridique soulève toutefois une question essentielle. La reconnaissance de la sensibilité animale dans la loi n’entraîne pas automatiquement l’illégalité de tout élevage intensif. Certaines pratiques sont autorisées et encadrées par des réglementations spécifiques. Les juristes contestent précisément la compatibilité de ces règles et de leur application avec les principes généraux de protection animale.

Un reportage de RFI consacré à cet appel apporte plusieurs exemples. Il évoque notamment la coupe de la queue pratiquée sur 99 % des porcelets, ainsi que la séparation de 94 % des veaux de leur mère dès la naissance. Le média rappelle également les travaux de l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur les atteintes au bien-être animal.

La démarche des signataires vise ainsi à contraindre les pouvoirs publics à revoir les conditions de production, les contrôles et l’application des textes existants. Elle pose également la question de l’accompagnement des éleveurs, dont les installations et les investissements dépendent souvent des méthodes aujourd’hui contestées.

Source : France Soir