Cinq mois avec sursis pour un gendarme auteur d’un faux PV

Un PV sur une voiture (image d’illustration)Photo B.I.-L.
Aujourd’hui affecté dans l’Ain, cet adjudant, qui était en poste en Balagne au moment des faits, était jugé par le tribunal correctionnel de Bastia pour avoir rédigé un faux PV d’audition et l’avoir versé dans une procédure
Aujourd’hui affecté dans l’Ain, cet adjudant, qui était en poste en Balagne au moment des faits, était jugé par le tribunal correctionnel de Bastia pour avoir rédigé un faux PV d’audition et l’avoir versé dans une procédureLa qualification du délit ? Faux et usage de faux. Le prévenu ? Un adjudant de gendarmerie . Aujourd’hui affecté à Nantua dans l’Ain, Franck P., 42 ans, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Bastia, présidé par Michèle Saurel, pour avoir rédigé en octobre 2013, lorsqu’il était en poste en Balagne, un faux procès-verbal d’audition et l’avoir versé dans une procédure d’enquête sur une tentative d’extorsion de fonds. M. C., l’un des suspects, qui nie d’ailleurs les faits reprochés, avait déposé plainte lorsqu’il avait appris l’existence de ce PV alors qu’il n’avait jamais été entendu.

L’adjudant, qui a fait l’objet d’une procédure disciplinaire, avait ensuite été muté d’office en raison également d’autres comportements peu orthodoxes comme par exemple, d’avoir, à l’issue de son audition, hébergé une nuit un gardé à vue dans son logement de fonction à la brigade de gendarmerie.

[…] Lire l’article complet dans Corse-Matin du 17 novembre

Source : Corse matin

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.