Budget 2027 : 458 députés votent contre, aucun pour, Lecornu se rapproche du 49.3

458 voix contre. Aucune pour. Deux abstentions. Mercredi 4 novembre, les députés ont rejeté la première partie du budget 2027, consacrée aux recettes. Le scrutin officiel laisse peu de place aux interprétations : pas même un élu du camp présidentiel n’a voté en faveur du texte issu des débats. Sébastien Lecornu dirige un gouvernement dont le budget ne convainc plus personne, pas même ses soutiens habituels.

Lecornu vient d’essuyer un rejet massif, avec une majorité présidentielle incapable de défendre son propre texte.

458 contre, zéro pour : le budget 2027 rejeté à l’Assemblée

Le détail du scrutin mérite qu’on s’y attarde. Parmi les 458 opposants figurent 63 députés d’Ensemble pour la République, 35 d’Horizons et 27 des Démocrates. Le Rassemblement national, La France insoumise, les socialistes et les écologistes ont également voté contre. Les deux abstentions proviennent du groupe Gauche démocrate et républicaine.

Ce résultat ne signifie pourtant pas que 458 députés s’opposent au projet initial du gouvernement pour les mêmes raisons. Depuis le début des discussions, le 13 octobre, l’Assemblée avait profondément modifié la partie recettes, au gré d’amendements soutenus par des alliances changeantes. Le texte final ne satisfaisait plus aucun groupe. Même les macronistes ont préféré voter contre leur propre budget une fois passé entre les mains des parlementaires. Le budget 2026 avait déjà connu un rejet spectaculaire, avec une seule voix favorable.

Le ministre des Comptes publics, David Amiel, avait d’ailleurs averti que la version amendée aurait porté le déficit budgétaire de l’État à 177,1 milliards d’euros, soit 20,7 milliards de plus que le projet initial. La partie recettes rejetée, les députés ne peuvent pas examiner la partie dépenses à ce stade. Le Sénat recevra la copie initiale du gouvernement.

Le 49.3, mode d’emploi d’un gouvernement sans majorité

Il y a moins d’un mois, Roland Lescure envisageait déjà le 49.3 et les ordonnances. À l’époque, les discussions budgétaires n’étaient pas terminées. Depuis, l’Assemblée a rendu son verdict : zéro voix pour.

Après l’examen au Sénat, prévu du 20 novembre au 9 décembre, une commission mixte paritaire pourra tenter de rapprocher les positions. En cas de retour du texte à l’Assemblée, Lecornu pourrait engager la responsabilité de son gouvernement en utilisant l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte serait alors considéré comme adopté sauf si une motion de censure réunissait la majorité requise pour renverser le gouvernement.

Cette sortie comporte donc un risque politique immédiat. Faute de majorité pour voter le budget, Lecornu devrait trouver assez de députés disposés à ne pas le censurer. En Macronie, obtenir le silence de l’opposition peut désormais sembler plus réaliste que recueillir des votes favorables.

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Des ordonnances pour contourner le blocage ?

Autre possibilité, plus inhabituelle : l’article 47 de la Constitution permet, sous conditions, de mettre en vigueur le budget par ordonnances lorsque le Parlement ne s’est pas prononcé dans le délai de 70 jours. L’échéance est attendue à la mi-décembre. Une loi spéciale pourrait également permettre de continuer provisoirement à percevoir les impôts en attendant un budget définitif.

Ces options ne règlent rien au fond. Le plan d’économies annoncé par Lecornu vise notamment les retraites, les aides au logement et les dépenses publiques. Et tandis que Bercy réclame de nouveaux efforts, Roland Lescure reconnaissait cette semaine que l’État avait peut-être trop dépensé. Une lucidité tardive, après neuf années de pouvoir macroniste, dont les contradictions budgétaires avaient déjà été relevées.

Le gouvernement n’a annoncé ni 49.3 ni ordonnance. À ce stade, les sénateurs doivent encore examiner le budget. Mais le vote du 4 novembre fixe une réalité politique difficile à effacer : l’exécutif ne dispose pas, à l’Assemblée nationale, d’un seul soutien au texte budgétaire tel que les députés l’avaient réécrit.

par Yoann

Source : Le Média en 4-4-2