BEAUVAIS Un policier condamné pour un coup de pied

En première instance, il avait été relaxé. La cour d’appel lui a infligé un mois de prison avec sursis.


Le fonctionnaire s’est énervé contre un homme surpris en état d’ébriété au volant.

(Photo d’illustration)

Le fonctionnaire s’est énervé contre un homme surpris en état d’ébriété au volant.

C’est un contrôle routier qui est à l’origine de l’affaire. Trois policiers stoppent une Renault Clio conduite par Khalid Moubtahij, 29 ans, le 18 février 2015, à 0 h 30, à un rond-point, route de Clermont à Beauvais. Les fonctionnaires se rendent vite compte que l’homme n’est pas titulaire du permis de conduire. Ils l’emmènent au poste pour procéder aux vérifications. Mais l’Isarien, installé à l’arrière de la voiture des policiers, s’énerve. Il refuse de mettre sa ceinture de sécurité, et il tente d’ouvrir la portière pour sortir. Les fonctionnaires parviennent à le menotter. Le suspect se débat, il reçoit un coup sur le nez et ses lunettes sont dégradées. Les policiers parviennent néanmoins à le transporter jusqu’au commissariat. L’homme est alcoolisé, et il a consommé du cannabis. Selon les policiers, il est toujours énervé. Il insulte et menace les policiers.

Dans les locaux administratifs, Khalid Moubtahij est debout, menotté, quand l’un des policiers, un adjoint de sécurité âgé de 29 ans, lui assène un violent coup de pied au torse, ce qui le fait asseoir.

L’homme interpellé a déposé plainte pour ce coup. Le parquet de Beauvais a pris l’affaire au sérieux et la police des polices (inspection générale de la police nationale, IGPN) s’est penchée sur cette affaire. Elle a entendu Moubtahij et le policier incriminé, mais elle a surtout visionné la vidéo dans laquelle le coup de pied du fonctionnaire est bien visible. Le fonctionnaire s’est défendu : il a expliqué que le suspect refusait de s’asseoir malgré les demandes d’un collègue, et qu’il lui a porté assistance en faisant ce geste, ayant les mains prises par le «  registre d’amené au poste  ».

Conclusion de l’IGPN : sur le plan administratif, le policier a commis une faute : «  Les gestes techniques d’intervention ne prévoient pas ce genre de coup de pied en avant afin de faire asseoir un individu récalcitrant. Ce geste a normalement pour but de repousser un individu afin de se dégager d’une attaque frontale  ».

Le 14 janvier, Khalid Moubtahij et le policer ont été jugés devant le tribunal de Beauvais. Le premier a été condamné à un an de prison ferme, notamment pour conduite sans permis, pour menaces sur les policiers, et pour dénonciations calomnieuses : il a soutenu avoir été roué de coups. Le fonctionnaire, poursuivi pour violence, a été relaxé. Mais les deux hommes ont été rejugés en appel à Amiens le 25 novembre. Les magistrats, qui ont rendu leur arrêt le 14 décembre, ont confirmé la sanction contre l’Isarien, mais ils ont décidé de condamner le policier. Il écope d’un mois de prison avec sursis avec dispense d’inscription au casier judiciaire. Cette décision satisfait Me Stéphane Diboundje, l’avocat de Khalid Moubtahij : « Une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions n’a pas à exercer des violences volontaires sur un gardé à vue menotté dans le dos, et il est heureux que la cour d’appel d’Amiens sanctionne un tel comportement lorsque cela arrive. »

Source : Le Courrier Picard

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